Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 5J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... respectifs du roi et des cortès ; nous avons montré l'in- fluence des divers ordres de l'état dans le gouvernement . L'administration de la justice pourrait offrir des détails in- téressans , mais en les présentant nous nous écarterions ...
... respectifs du roi et des cortès ; nous avons montré l'in- fluence des divers ordres de l'état dans le gouvernement . L'administration de la justice pourrait offrir des détails in- téressans , mais en les présentant nous nous écarterions ...
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... respectifs . Ils ne peuvent être choisis que parmi les propriétaires de biens - fonds nés dans les provinces respectives . Chaque municipalité élira un individu à la pluralité des voix . L'acte de nomination sera transmis au vice - roi ...
... respectifs . Ils ne peuvent être choisis que parmi les propriétaires de biens - fonds nés dans les provinces respectives . Chaque municipalité élira un individu à la pluralité des voix . L'acte de nomination sera transmis au vice - roi ...
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... respectifs ; les électeurs présenteront de même les titres de leur nomination pour être examinés par les se crétaires et les scrutateurs qui devront rendre compte de leur régularité le jour suivant . Les certificats du secrétaire et des ...
... respectifs ; les électeurs présenteront de même les titres de leur nomination pour être examinés par les se crétaires et les scrutateurs qui devront rendre compte de leur régularité le jour suivant . Les certificats du secrétaire et des ...
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... respectifs de chaque département , directement à tous et chacun des tribunaux suprêmes et des provinces , et autres chefs et autorités supé- rieures , qui les transmettront aux subalternes . CHAPITRE X. De la Députation permanente des ...
... respectifs de chaque département , directement à tous et chacun des tribunaux suprêmes et des provinces , et autres chefs et autorités supé- rieures , qui les transmettront aux subalternes . CHAPITRE X. De la Députation permanente des ...
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... respectifs ( árt . 72 ) . 5 zia died 39. On élira un suppléant pour chaque député . 40. Celui qui aura été élu député ne pourra être exempté de ses fonctions que pour un motif légitime dont il aura jus tifié devant les cortès ; si ...
... respectifs ( árt . 72 ) . 5 zia died 39. On élira un suppléant pour chaque député . 40. Celui qui aura été élu député ne pourra être exempté de ses fonctions que pour un motif légitime dont il aura jus tifié devant les cortès ; si ...
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Common terms and phrases
actes année articles assemblés en congrès aura auront autorité bills Castille chambre d'assemblée chambre des communes chambre des représentans charge citoyens civiles colonie comté conformément congrès continental conseil d'état conseil privé consentement convenable cortès cour générale criminelles déclaration Delaware députation permanente différens district doit électeurs élection éligible élira élu Espagnes Espagnols établi établissemens état Etats-Unis exécutif fonctions forme gouvernement gouverneur Grande-Bretagne greffiers hommes libres James Barker junte justice l'assemblée générale l'autorité l'élection l'état ladite législatif législature lesdits liberté livres sterling lois magistrats manière Maryland Massachusetts membres du conseil ment ministre municipalité nation nécessaire nombre nomination officiers ordonné paroisse Pensylvanie personne peuple pluralité Port-au-Prince Portugal pourra pourront pouvoir présente constitution président d'Haïti prince priviléges province public publique régence régler religion république respectivement ront royaume royaume d'Angleterre s'il Saint-Domingue scrutin secrétaire sénat sénateurs sera serment seront élus seront nommés session seul shériff successeurs suffrages sujets sûreté susdits tion tribunal voix