Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 5J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... raison des institutions qu'apportèrent les conquérans aux peuples conquis , qu'à raison de la stabilité et de la durée des éta- blissemens qu'ils formèrent . Au commencement du cinquième siècle , les Vandales , les Suèves et les Alains ...
... raison des institutions qu'apportèrent les conquérans aux peuples conquis , qu'à raison de la stabilité et de la durée des éta- blissemens qu'ils formèrent . Au commencement du cinquième siècle , les Vandales , les Suèves et les Alains ...
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... raison , comme le plus important de ses droits , le libre choix de ses représentans . C'est en consultant les divers actes législatifs qu'on peut se faire une juste idée des moyens mis en œuvre par le gouvernement , pour diriger les ...
... raison , comme le plus important de ses droits , le libre choix de ses représentans . C'est en consultant les divers actes législatifs qu'on peut se faire une juste idée des moyens mis en œuvre par le gouvernement , pour diriger les ...
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... raison de santé ou par quelque autre empêchement , il ne peut remplir lesdites fonctions , que » l'on fasse de nouveau ladite élection , comme si la pre- » mière n'eût pas eu lieu , et si quelqu'un agit contre ce qui » est ordonné ci ...
... raison de santé ou par quelque autre empêchement , il ne peut remplir lesdites fonctions , que » l'on fasse de nouveau ladite élection , comme si la pre- » mière n'eût pas eu lieu , et si quelqu'un agit contre ce qui » est ordonné ci ...
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... raison , que ce privilege une fois enfreint , les autres liber- tés des sujets deviennent illusoires ( 1 ) . Leur droit de régler les dépenses publiques s'étendait jusqu'à contrôler celles de la maison du roi , et l'on pourrait citer ...
... raison , que ce privilege une fois enfreint , les autres liber- tés des sujets deviennent illusoires ( 1 ) . Leur droit de régler les dépenses publiques s'étendait jusqu'à contrôler celles de la maison du roi , et l'on pourrait citer ...
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... raison , vous êtes tenus d'envoyer à notre cour les susdits députés pour reconnaître » la princesse Isabelle , notre très - chère et très - aimée fille , » comme héritière présomptive de ces royaumes ; en consé- » quence , nous vous ...
... raison , vous êtes tenus d'envoyer à notre cour les susdits députés pour reconnaître » la princesse Isabelle , notre très - chère et très - aimée fille , » comme héritière présomptive de ces royaumes ; en consé- » quence , nous vous ...
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Common terms and phrases
actes année articles assemblés en congrès aura auront autorité bills Castille chambre d'assemblée chambre des communes chambre des représentans charge citoyens civiles colonie comté conformément congrès continental conseil d'état conseil privé consentement convenable cortès cour générale criminelles déclaration Delaware députation permanente différens district doit électeurs élection éligible élira élu Espagnes Espagnols établi établissemens état Etats-Unis exécutif fonctions forme gouvernement gouverneur Grande-Bretagne greffiers hommes libres James Barker junte justice l'assemblée générale l'autorité l'élection l'état ladite législatif législature lesdits liberté livres sterling lois magistrats manière Maryland Massachusetts membres du conseil ment ministre municipalité nation nécessaire nombre nomination officiers ordonné paroisse Pensylvanie personne peuple pluralité Port-au-Prince Portugal pourra pourront pouvoir présente constitution président d'Haïti prince priviléges province public publique régence régler religion république respectivement ront royaume royaume d'Angleterre s'il Saint-Domingue scrutin secrétaire sénat sénateurs sera serment seront élus seront nommés session seul shériff successeurs suffrages sujets sûreté susdits tion tribunal voix