Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 5J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... réunis sous un même souverain . Toutefois le principe de l'élection , quoique non ap- pliqué , n'en subsistait pas moins ; et la nation semblait , à l'avénement de chaque monarque , protester contre tout empiètement sur ses priviléges ...
... réunis sous un même souverain . Toutefois le principe de l'élection , quoique non ap- pliqué , n'en subsistait pas moins ; et la nation semblait , à l'avénement de chaque monarque , protester contre tout empiètement sur ses priviléges ...
Page 31
... réunis , ils concouraient à former la cour du roi , ils prenaient part aux affaires du gouverne- ment et à l'administration de la justice . Ils avaient droit de nommer , dans les dépendances de leurs seigneuries , des officiers chargés ...
... réunis , ils concouraient à former la cour du roi , ils prenaient part aux affaires du gouverne- ment et à l'administration de la justice . Ils avaient droit de nommer , dans les dépendances de leurs seigneuries , des officiers chargés ...
Page 46
... réunis pour toujours . Ferdinand joignait à de grands talens beaucoup d'ambition et d'astuce ; il conçut de vastes projets qu'il exécuta avec au- tant de bonheur que d'habileté . Héritier par son père des royaumes de Sicile , de ...
... réunis pour toujours . Ferdinand joignait à de grands talens beaucoup d'ambition et d'astuce ; il conçut de vastes projets qu'il exécuta avec au- tant de bonheur que d'habileté . Héritier par son père des royaumes de Sicile , de ...
Page 49
... réunis en assemblée sous le titre de Junte sainte , organisèrent un gouvernement , levèrent des troupes et de l'argent , et se préparèrent à recon- quérir , par la force , les droits et les priviléges que la force leur avait enlevés ...
... réunis en assemblée sous le titre de Junte sainte , organisèrent un gouvernement , levèrent des troupes et de l'argent , et se préparèrent à recon- quérir , par la force , les droits et les priviléges que la force leur avait enlevés ...
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... réunis au nombre de trente - un , ou au moins de vingt - cinq , ils nommeront trois électeurs , et ainsi progressivement . 45. Pour être nommé électeur de paroisse , il faut être citoyen , majeur de vingt - cinq ans , domicilié et ...
... réunis au nombre de trente - un , ou au moins de vingt - cinq , ils nommeront trois électeurs , et ainsi progressivement . 45. Pour être nommé électeur de paroisse , il faut être citoyen , majeur de vingt - cinq ans , domicilié et ...
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