Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 5J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... prince des Goths . » Au nom du Dieu , le plus miséricordieux , Abdalasis fait la paix à ces conditions : Théodomir ne sera point in- quiété dans sa principauté , on n'attentera ni à sa vie , ni à ses propriétés , ni aux femmes , ni aux ...
... prince des Goths . » Au nom du Dieu , le plus miséricordieux , Abdalasis fait la paix à ces conditions : Théodomir ne sera point in- quiété dans sa principauté , on n'attentera ni à sa vie , ni à ses propriétés , ni aux femmes , ni aux ...
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... prince , dit un historien était le chef qui convenait à un état naissant . Il était prudent et actif , intrépide dans les dangers , très - zélé pour la reli- gion , et inébranlable dans ses résolutions ; enfin , on peut le regarder ...
... prince , dit un historien était le chef qui convenait à un état naissant . Il était prudent et actif , intrépide dans les dangers , très - zélé pour la reli- gion , et inébranlable dans ses résolutions ; enfin , on peut le regarder ...
Page 27
... prince des Asturies , Ferdinand , actuellement roi . « L'histoire nous a conservé , dit le docteur Marina , les formes en usage pour la convocation des cortès , dans les lettres , par lesquelles la reine Isabelle convoqua , en 1475 ...
... prince des Asturies , Ferdinand , actuellement roi . « L'histoire nous a conservé , dit le docteur Marina , les formes en usage pour la convocation des cortès , dans les lettres , par lesquelles la reine Isabelle convoqua , en 1475 ...
Page 28
... prince des Asturies était reconnu comme héritier présomptif de la couronne , est exposé daus les pièces justificatives , no 1 , tom . 1er de la Théorie des cortès . 1 réditaire par ordre de primogéniture fut tacitement re- connu . 28 ...
... prince des Asturies était reconnu comme héritier présomptif de la couronne , est exposé daus les pièces justificatives , no 1 , tom . 1er de la Théorie des cortès . 1 réditaire par ordre de primogéniture fut tacitement re- connu . 28 ...
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... prince royal fut main- tenu dans l'exercice de tous ses droits , et son autorité fut généralement reconnue . Le prince qui , comme on vient de le voir , fut protégé si efficacement par l'autorité du justiza , étant devenu roi , éprouva ...
... prince royal fut main- tenu dans l'exercice de tous ses droits , et son autorité fut généralement reconnue . Le prince qui , comme on vient de le voir , fut protégé si efficacement par l'autorité du justiza , étant devenu roi , éprouva ...
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Common terms and phrases
actes année articles assemblés en congrès aura auront autorité bills Castille chambre d'assemblée chambre des communes chambre des représentans charge citoyens civiles colonie comté conformément congrès continental conseil d'état conseil privé consentement convenable cortès cour générale criminelles déclaration Delaware députation permanente différens district doit électeurs élection éligible élira élu Espagnes Espagnols établi établissemens état Etats-Unis exécutif fonctions forme gouvernement gouverneur Grande-Bretagne greffiers hommes libres James Barker junte justice l'assemblée générale l'autorité l'élection l'état ladite législatif législature lesdits liberté livres sterling lois magistrats manière Maryland Massachusetts membres du conseil ment ministre municipalité nation nécessaire nombre nomination officiers ordonné paroisse Pensylvanie personne peuple pluralité Port-au-Prince Portugal pourra pourront pouvoir présente constitution président d'Haïti prince priviléges province public publique régence régler religion république respectivement ront royaume royaume d'Angleterre s'il Saint-Domingue scrutin secrétaire sénat sénateurs sera serment seront élus seront nommés session seul shériff successeurs suffrages sujets sûreté susdits tion tribunal voix