Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 5J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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Page 61
... président Ranquillo fut celui qui fit la plus honorable ré- sistance , et il tomba dans la disgrâce du roi , qui récom- pensa par l'exil son courage et sa fermeté . Lorsque le conseil vint à émettre son opinion , il se borna à déclarer ...
... président Ranquillo fut celui qui fit la plus honorable ré- sistance , et il tomba dans la disgrâce du roi , qui récom- pensa par l'exil son courage et sa fermeté . Lorsque le conseil vint à émettre son opinion , il se borna à déclarer ...
Page 70
... président du sénat est nommé par le roi , et choisi parmi les sénateurs . Ses fonctions durent un an . 37. II convoque le sénat sur un ordre du roi , et sur la demande , ou des commissions dont il sera parlé ci - après , articles 40 et ...
... président du sénat est nommé par le roi , et choisi parmi les sénateurs . Ses fonctions durent un an . 37. II convoque le sénat sur un ordre du roi , et sur la demande , ou des commissions dont il sera parlé ci - après , articles 40 et ...
Page 71
... président , et qui rend , s'il y a lieu , la déclaration suivante : « Il y a de fortes présomptions que la liberté de la presse a été violée . >> Le président porte au roi la délibération motivée du sénat . 49. Ladite délibération est ...
... président , et qui rend , s'il y a lieu , la déclaration suivante : « Il y a de fortes présomptions que la liberté de la presse a été violée . >> Le président porte au roi la délibération motivée du sénat . 49. Ladite délibération est ...
Page 72
... président du conseil de Castille ; ils assistent à ses séances , ne font partie d'aucune section , et ne comptent point dans le nombre fixé par l'article ci - dessus . 55. Six députés des Indes sont adjoints à la section des Indes ...
... président du conseil de Castille ; ils assistent à ses séances , ne font partie d'aucune section , et ne comptent point dans le nombre fixé par l'article ci - dessus . 55. Six députés des Indes sont adjoints à la section des Indes ...
Page 74
... président est nommé par le roi . 70. Il sera procédé à l'élection des députés des provinces des Indes , conformément à ce qui est prescrit ci - après , ar- ticle 93 , titre X. 71. Les députés des trente principales villes seront nom ...
... président est nommé par le roi . 70. Il sera procédé à l'élection des députés des provinces des Indes , conformément à ce qui est prescrit ci - après , ar- ticle 93 , titre X. 71. Les députés des trente principales villes seront nom ...
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actes année articles assemblés en congrès aura auront autorité bills Castille chambre d'assemblée chambre des communes chambre des représentans charge citoyens civiles colonie comté conformément congrès continental conseil d'état conseil privé consentement convenable cortès cour générale criminelles déclaration Delaware députation permanente différens district doit électeurs élection éligible élira élu Espagnes Espagnols établi établissemens état Etats-Unis exécutif fonctions forme gouvernement gouverneur Grande-Bretagne greffiers hommes libres James Barker junte justice l'assemblée générale l'autorité l'élection l'état ladite législatif législature lesdits liberté livres sterling lois magistrats manière Maryland Massachusetts membres du conseil ment ministre municipalité nation nécessaire nombre nomination officiers ordonné paroisse Pensylvanie personne peuple pluralité Port-au-Prince Portugal pourra pourront pouvoir présente constitution président d'Haïti prince priviléges province public publique régence régler religion république respectivement ront royaume royaume d'Angleterre s'il Saint-Domingue scrutin secrétaire sénat sénateurs sera serment seront élus seront nommés session seul shériff successeurs suffrages sujets sûreté susdits tion tribunal voix