Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 5J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es Pierre-Armand Dufau. 1 า COLLECTION DES CONSTITUTIONS , CHARTES ET LOIS FONDAMENTALES DES PEUPLES.
... des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es Pierre-Armand Dufau. 1 า COLLECTION DES CONSTITUTIONS , CHARTES ET LOIS FONDAMENTALES DES PEUPLES.
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... peuple n'eut plus une part , même indirecte , dans l'élection des députés aux cortès . Cet empiète- ment du pouvoir royal sur la liberté des élections ne fut que le prélude de nouvelles atteintes portées aux droits de la nation . Jean ...
... peuple n'eut plus une part , même indirecte , dans l'élection des députés aux cortès . Cet empiète- ment du pouvoir royal sur la liberté des élections ne fut que le prélude de nouvelles atteintes portées aux droits de la nation . Jean ...
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... peuple . Il faut donc remonter à l'origine des communes et expo- ser leur accroissement successif ; ce sera indiquer la source du droit d'élection . Le voisinage des Maures était pour les états chrétiens , et notamment pour la Castille ...
... peuple . Il faut donc remonter à l'origine des communes et expo- ser leur accroissement successif ; ce sera indiquer la source du droit d'élection . Le voisinage des Maures était pour les états chrétiens , et notamment pour la Castille ...
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... peuple qui n'a fait qu'exercer son droit , sans qu'on puisse induire de ces cas particuliers une règle générale . Une conséquence du principe d'élection reconnu en droit quoique modifié par le principe de l'hérédité , était que les rois ...
... peuple qui n'a fait qu'exercer son droit , sans qu'on puisse induire de ces cas particuliers une règle générale . Une conséquence du principe d'élection reconnu en droit quoique modifié par le principe de l'hérédité , était que les rois ...
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... peuple , et qui leur avait été ensuite conservée par le dan- gereux privilége d'union , devint le devoir d'un magistrat ⚫ civil accoutumé aux lois , et responsable de ses actes .. C'est là l'idée première de cette magistrature si ...
... peuple , et qui leur avait été ensuite conservée par le dan- gereux privilége d'union , devint le devoir d'un magistrat ⚫ civil accoutumé aux lois , et responsable de ses actes .. C'est là l'idée première de cette magistrature si ...
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actes année articles assemblés en congrès aura auront autorité bills Castille chambre d'assemblée chambre des communes chambre des représentans charge citoyens civiles colonie comté conformément congrès continental conseil d'état conseil privé consentement convenable cortès cour générale criminelles déclaration Delaware députation permanente différens district doit électeurs élection éligible élira élu Espagnes Espagnols établi établissemens état Etats-Unis exécutif fonctions forme gouvernement gouverneur Grande-Bretagne greffiers hommes libres James Barker junte justice l'assemblée générale l'autorité l'élection l'état ladite législatif législature lesdits liberté livres sterling lois magistrats manière Maryland Massachusetts membres du conseil ment ministre municipalité nation nécessaire nombre nomination officiers ordonné paroisse Pensylvanie personne peuple pluralité Port-au-Prince Portugal pourra pourront pouvoir présente constitution président d'Haïti prince priviléges province public publique régence régler religion république respectivement ront royaume royaume d'Angleterre s'il Saint-Domingue scrutin secrétaire sénat sénateurs sera serment seront élus seront nommés session seul shériff successeurs suffrages sujets sûreté susdits tion tribunal voix