Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 5J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
From inside the book
Results 1-5 of 90
Page 1
... pays , comme le résultat des doctrines nouvelles , et ses institutions récemment éta- blies , comme des innovations aussi dangereuses que crimi- nelles . Ils ignorent donc , les détracteurs du nouveau système adopté par les Espagnols ...
... pays , comme le résultat des doctrines nouvelles , et ses institutions récemment éta- blies , comme des innovations aussi dangereuses que crimi- nelles . Ils ignorent donc , les détracteurs du nouveau système adopté par les Espagnols ...
Page 2
... pays , ses institutions sont susceptibles de modifications sur , quelques points . A dieu ne plaise d'ailleurs que nous approu- vions ou que nous dissimulions les excès qui auraient souillé la belle et noble cause de la liberté ; nous ...
... pays , ses institutions sont susceptibles de modifications sur , quelques points . A dieu ne plaise d'ailleurs que nous approu- vions ou que nous dissimulions les excès qui auraient souillé la belle et noble cause de la liberté ; nous ...
Page 3
... pays dépendent entièrement de leur conduite actuelle . Qu'ils n'ou- pas que l'anarchie conduit au despotisme ; et qu'en exagérant les principes les plus vrais , on tombe dans les er- reurs les plus déplorables . Puissent - ils profiter ...
... pays dépendent entièrement de leur conduite actuelle . Qu'ils n'ou- pas que l'anarchie conduit au despotisme ; et qu'en exagérant les principes les plus vrais , on tombe dans les er- reurs les plus déplorables . Puissent - ils profiter ...
Page 5
... pays . On peut supposer raisonnablement qu'en entrant en Espagne , ils songèrent à y former des éta blissemens solides . Les naturels du pays et les barbares qui s'étaient établis dans quelques provinces de la péninsule , devaient ...
... pays . On peut supposer raisonnablement qu'en entrant en Espagne , ils songèrent à y former des éta blissemens solides . Les naturels du pays et les barbares qui s'étaient établis dans quelques provinces de la péninsule , devaient ...
Page 7
... pays , placent leur force et leur confiance dans des secours étrangers , qui , dans leur haine contre le parti opposé , ne songeant qu'au moyen de le détruire , se servent de toutes les armes qui leur sont offertes , dût l'u- sage en ...
... pays , placent leur force et leur confiance dans des secours étrangers , qui , dans leur haine contre le parti opposé , ne songeant qu'au moyen de le détruire , se servent de toutes les armes qui leur sont offertes , dût l'u- sage en ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes année articles assemblés en congrès aura auront autorité bills Castille chambre d'assemblée chambre des communes chambre des représentans charge citoyens civiles colonie comté conformément congrès continental conseil d'état conseil privé consentement convenable cortès cour générale criminelles déclaration Delaware députation permanente différens district doit électeurs élection éligible élira élu Espagnes Espagnols établi établissemens état Etats-Unis exécutif fonctions forme gouvernement gouverneur Grande-Bretagne greffiers hommes libres James Barker junte justice l'assemblée générale l'autorité l'élection l'état ladite législatif législature lesdits liberté livres sterling lois magistrats manière Maryland Massachusetts membres du conseil ment ministre municipalité nation nécessaire nombre nomination officiers ordonné paroisse Pensylvanie personne peuple pluralité Port-au-Prince Portugal pourra pourront pouvoir présente constitution président d'Haïti prince priviléges province public publique régence régler religion république respectivement ront royaume royaume d'Angleterre s'il Saint-Domingue scrutin secrétaire sénat sénateurs sera serment seront élus seront nommés session seul shériff successeurs suffrages sujets sûreté susdits tion tribunal voix