Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 5J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... ordre spécial de nommer des députés et que , sans cet ordre , on ne pouvait procéder à.l'élection . Les assemblées électorales furent d'abord com- posées de tous les citoyens ayant leur résidence dans la com- mune ; mais cette base ...
... ordre spécial de nommer des députés et que , sans cet ordre , on ne pouvait procéder à.l'élection . Les assemblées électorales furent d'abord com- posées de tous les citoyens ayant leur résidence dans la com- mune ; mais cette base ...
Page 25
... ordre à mes » trésoriers , de s'y conformer . " > D » Une autre partie de vos demandes consiste à spécifier » dans les lettres adressées à vos communes tout ce qui a été › fait par mon ordre , ainsi que l'archevêque de Tolède l'a ex ...
... ordre à mes » trésoriers , de s'y conformer . " > D » Une autre partie de vos demandes consiste à spécifier » dans les lettres adressées à vos communes tout ce qui a été › fait par mon ordre , ainsi que l'archevêque de Tolède l'a ex ...
Page 28
... ordre de l'état , sous la condition de n'élire qu'un parent du monarque décédé . Plus tard , vers le 12 ° siècle , l'ordre hé- 1 . T ( 1 ) Théorie des cortès , tom . 1 , pag . 56. - Le cérémonial usité dans l'assem- blée , où le prince ...
... ordre de l'état , sous la condition de n'élire qu'un parent du monarque décédé . Plus tard , vers le 12 ° siècle , l'ordre hé- 1 . T ( 1 ) Théorie des cortès , tom . 1 , pag . 56. - Le cérémonial usité dans l'assem- blée , où le prince ...
Page 29
... ordre de primogéniture fut tacitement re- connu . Dans le royaume de Castille , les femmes avaient droit à la couronne ; dans l'Arragon , au contraire , dès le 13e siècle , la loi salique fut proposée et admise un peu plus tard . Il est ...
... ordre de primogéniture fut tacitement re- connu . Dans le royaume de Castille , les femmes avaient droit à la couronne ; dans l'Arragon , au contraire , dès le 13e siècle , la loi salique fut proposée et admise un peu plus tard . Il est ...
Page 31
... ordre des barons ou ricos hombres était , comme on l'a déjà vu , le premier dans l'état . Le titre de baron n'appartenait qu'aux nobles qui avaient reçu des rois des terres dans les pays conquis , sous la condition de tenure féodale ...
... ordre des barons ou ricos hombres était , comme on l'a déjà vu , le premier dans l'état . Le titre de baron n'appartenait qu'aux nobles qui avaient reçu des rois des terres dans les pays conquis , sous la condition de tenure féodale ...
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Common terms and phrases
actes année articles assemblés en congrès aura auront autorité bills Castille chambre d'assemblée chambre des communes chambre des représentans charge citoyens civiles colonie comté conformément congrès continental conseil d'état conseil privé consentement convenable cortès cour générale criminelles déclaration Delaware députation permanente différens district doit électeurs élection éligible élira élu Espagnes Espagnols établi établissemens état Etats-Unis exécutif fonctions forme gouvernement gouverneur Grande-Bretagne greffiers hommes libres James Barker junte justice l'assemblée générale l'autorité l'élection l'état ladite législatif législature lesdits liberté livres sterling lois magistrats manière Maryland Massachusetts membres du conseil ment ministre municipalité nation nécessaire nombre nomination officiers ordonné paroisse Pensylvanie personne peuple pluralité Port-au-Prince Portugal pourra pourront pouvoir présente constitution président d'Haïti prince priviléges province public publique régence régler religion république respectivement ront royaume royaume d'Angleterre s'il Saint-Domingue scrutin secrétaire sénat sénateurs sera serment seront élus seront nommés session seul shériff successeurs suffrages sujets sûreté susdits tion tribunal voix