Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 5J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... officiers chargés d'administrer la justice , excepté la haute justice criminelle , qui était réservée au roi . Le reste de la noblesse se divisait en plusieurs classes ; sa- voir : 1 ° les mesnadaires , dont les terres relevaient ...
... officiers chargés d'administrer la justice , excepté la haute justice criminelle , qui était réservée au roi . Le reste de la noblesse se divisait en plusieurs classes ; sa- voir : 1 ° les mesnadaires , dont les terres relevaient ...
Page 33
... officiers de sa maison . Il paraît qu'elles l'obtinrent , et le conservèrent quelque temps ( 1 ) . Aux cortès appartenait le droit de nommer les officiers des troupes levées par leur ordre . Du moins , il est certain qu'en 1503 , un ...
... officiers de sa maison . Il paraît qu'elles l'obtinrent , et le conservèrent quelque temps ( 1 ) . Aux cortès appartenait le droit de nommer les officiers des troupes levées par leur ordre . Du moins , il est certain qu'en 1503 , un ...
Page 40
... officiers royaux , pour qu'il » n'éprouve aucune violence arbitraire cet acte ne lui >> rend pas la liberté , parce qu'il ne préjuge rien sur le fond » de la cause ; seulement la détention du prévenu , de se- > crette qu'elle était ...
... officiers royaux , pour qu'il » n'éprouve aucune violence arbitraire cet acte ne lui >> rend pas la liberté , parce qu'il ne préjuge rien sur le fond » de la cause ; seulement la détention du prévenu , de se- > crette qu'elle était ...
Page 50
... officiers de la maison du roi , pour plus » de six jours , et seulement lorsque la cour serait en voyage ; qu'on réduisît toutes les taxes au taux où elles étaient à la » mort de la reine Isabelle ; que l'on révoquât toutes les ...
... officiers de la maison du roi , pour plus » de six jours , et seulement lorsque la cour serait en voyage ; qu'on réduisît toutes les taxes au taux où elles étaient à la » mort de la reine Isabelle ; que l'on révoquât toutes les ...
Page 52
... officiers ne pussent exiger des droits plus considérables que ceux qui étaient perçus dans les » tribunaux séculiers ; que le présent archevêque de Tolède , étant étranger , fût obligé de se démetttre de sa dignité , qui serait confiée ...
... officiers ne pussent exiger des droits plus considérables que ceux qui étaient perçus dans les » tribunaux séculiers ; que le présent archevêque de Tolède , étant étranger , fût obligé de se démetttre de sa dignité , qui serait confiée ...
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actes année articles assemblés en congrès aura auront autorité bills Castille chambre d'assemblée chambre des communes chambre des représentans charge citoyens civiles colonie comté conformément congrès continental conseil d'état conseil privé consentement convenable cortès cour générale criminelles déclaration Delaware députation permanente différens district doit électeurs élection éligible élira élu Espagnes Espagnols établi établissemens état Etats-Unis exécutif fonctions forme gouvernement gouverneur Grande-Bretagne greffiers hommes libres James Barker junte justice l'assemblée générale l'autorité l'élection l'état ladite législatif législature lesdits liberté livres sterling lois magistrats manière Maryland Massachusetts membres du conseil ment ministre municipalité nation nécessaire nombre nomination officiers ordonné paroisse Pensylvanie personne peuple pluralité Port-au-Prince Portugal pourra pourront pouvoir présente constitution président d'Haïti prince priviléges province public publique régence régler religion république respectivement ront royaume royaume d'Angleterre s'il Saint-Domingue scrutin secrétaire sénat sénateurs sera serment seront élus seront nommés session seul shériff successeurs suffrages sujets sûreté susdits tion tribunal voix