Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 5J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... mois après , dans la même ville , on arrêta que les rois , avant d'en- trer en possession de leur dignité , prêteraient serment de ne reconnaître que la religion catholique , et d'exclure de leurs états les sectateurs d'autres religions ...
... mois après , dans la même ville , on arrêta que les rois , avant d'en- trer en possession de leur dignité , prêteraient serment de ne reconnaître que la religion catholique , et d'exclure de leurs états les sectateurs d'autres religions ...
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... mois chaque année ( 1 ) . Ces baron- nies se nommaient en Arragon des honneurs , tandis que dans la Castille on les nommait terres , et fiefs en Catalogne . Les barons étaient obligés de subdiviser leurs baronnies en fiefs militaires ...
... mois chaque année ( 1 ) . Ces baron- nies se nommaient en Arragon des honneurs , tandis que dans la Castille on les nommait terres , et fiefs en Catalogne . Les barons étaient obligés de subdiviser leurs baronnies en fiefs militaires ...
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... mois par an , dans leur diocèse , fussent privés de leurs >> revenus pour tout le temps de leur absence ; que les juges ecclésiastiques et leurs officiers ne pussent exiger des droits plus considérables que ceux qui étaient perçus dans ...
... mois par an , dans leur diocèse , fussent privés de leurs >> revenus pour tout le temps de leur absence ; que les juges ecclésiastiques et leurs officiers ne pussent exiger des droits plus considérables que ceux qui étaient perçus dans ...
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... mois en mois . 23. Les infants d'Espagne , aussitôt qu'ils ont atteint l'âge de douze ans , jouissent par apanage d'une somme annuelle , savoir : Le prince héréditaire , de 200,000 piastres fortes ; Les infants , de . • • · • 100,000 ...
... mois en mois . 23. Les infants d'Espagne , aussitôt qu'ils ont atteint l'âge de douze ans , jouissent par apanage d'une somme annuelle , savoir : Le prince héréditaire , de 200,000 piastres fortes ; Les infants , de . • • · • 100,000 ...
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... mois de leur arrestation . Cette commission s'appelle Commission sénatoriale de la liberté individuelle . 41. Toutes les personnes arrêtées et non mises en juge- ment après le mois de leur arrestation , peuvent recourir directement par ...
... mois de leur arrestation . Cette commission s'appelle Commission sénatoriale de la liberté individuelle . 41. Toutes les personnes arrêtées et non mises en juge- ment après le mois de leur arrestation , peuvent recourir directement par ...
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actes année articles assemblés en congrès aura auront autorité bills Castille chambre d'assemblée chambre des communes chambre des représentans charge citoyens civiles colonie comté conformément congrès continental conseil d'état conseil privé consentement convenable cortès cour générale criminelles déclaration Delaware députation permanente différens district doit électeurs élection éligible élira élu Espagnes Espagnols établi établissemens état Etats-Unis exécutif fonctions forme gouvernement gouverneur Grande-Bretagne greffiers hommes libres James Barker junte justice l'assemblée générale l'autorité l'élection l'état ladite législatif législature lesdits liberté livres sterling lois magistrats manière Maryland Massachusetts membres du conseil ment ministre municipalité nation nécessaire nombre nomination officiers ordonné paroisse Pensylvanie personne peuple pluralité Port-au-Prince Portugal pourra pourront pouvoir présente constitution président d'Haïti prince priviléges province public publique régence régler religion république respectivement ront royaume royaume d'Angleterre s'il Saint-Domingue scrutin secrétaire sénat sénateurs sera serment seront élus seront nommés session seul shériff successeurs suffrages sujets sûreté susdits tion tribunal voix