Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 5J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... ment , le roi n'avait que le pouvoir exécutif , et l'on retrouve les droits de liberté civile et de propriété consacrés par une foule de textes formels . En parlant des assemblées qui représentaient la nation sous les rois goths , nous ...
... ment , le roi n'avait que le pouvoir exécutif , et l'on retrouve les droits de liberté civile et de propriété consacrés par une foule de textes formels . En parlant des assemblées qui représentaient la nation sous les rois goths , nous ...
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... ment du pouvoir royal sur la liberté des élections ne fut que le prélude de nouvelles atteintes portées aux droits de la nation . Jean II et Henri IV firent surtout de grands efforts pour se rendre maîtres des élections , et , par suite ...
... ment du pouvoir royal sur la liberté des élections ne fut que le prélude de nouvelles atteintes portées aux droits de la nation . Jean II et Henri IV firent surtout de grands efforts pour se rendre maîtres des élections , et , par suite ...
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... ment et à l'administration de la justice . Ils avaient droit de nommer , dans les dépendances de leurs seigneuries , des officiers chargés d'administrer la justice , excepté la haute justice criminelle , qui était réservée au roi . Le ...
... ment et à l'administration de la justice . Ils avaient droit de nommer , dans les dépendances de leurs seigneuries , des officiers chargés d'administrer la justice , excepté la haute justice criminelle , qui était réservée au roi . Le ...
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... ment il est conçu : « Nous avons toujours entendu dire ancien- » nément , et l'expérience le prouve , que , considérant la grande » sterilité de cette contrée , et la pauvreté du royaume , si ce n'é- tait pour ses libertés , les gens s ...
... ment il est conçu : « Nous avons toujours entendu dire ancien- » nément , et l'expérience le prouve , que , considérant la grande » sterilité de cette contrée , et la pauvreté du royaume , si ce n'é- tait pour ses libertés , les gens s ...
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... ment des deux royaumes de Castille et d'Arragon , désormais réunis pour toujours . Ferdinand joignait à de grands talens beaucoup d'ambition et d'astuce ; il conçut de vastes projets qu'il exécuta avec au- tant de bonheur que d'habileté ...
... ment des deux royaumes de Castille et d'Arragon , désormais réunis pour toujours . Ferdinand joignait à de grands talens beaucoup d'ambition et d'astuce ; il conçut de vastes projets qu'il exécuta avec au- tant de bonheur que d'habileté ...
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Common terms and phrases
actes année articles assemblés en congrès aura auront autorité bills Castille chambre d'assemblée chambre des communes chambre des représentans charge citoyens civiles colonie comté conformément congrès continental conseil d'état conseil privé consentement convenable cortès cour générale criminelles déclaration Delaware députation permanente différens district doit électeurs élection éligible élira élu Espagnes Espagnols établi établissemens état Etats-Unis exécutif fonctions forme gouvernement gouverneur Grande-Bretagne greffiers hommes libres James Barker junte justice l'assemblée générale l'autorité l'élection l'état ladite législatif législature lesdits liberté livres sterling lois magistrats manière Maryland Massachusetts membres du conseil ment ministre municipalité nation nécessaire nombre nomination officiers ordonné paroisse Pensylvanie personne peuple pluralité Port-au-Prince Portugal pourra pourront pouvoir présente constitution président d'Haïti prince priviléges province public publique régence régler religion république respectivement ront royaume royaume d'Angleterre s'il Saint-Domingue scrutin secrétaire sénat sénateurs sera serment seront élus seront nommés session seul shériff successeurs suffrages sujets sûreté susdits tion tribunal voix