Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 5J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... LOIS FONDAMENTALES DES PEUPLES DE L'EUROPE ET des deux amÉRIQUES ; AVEC DES PRÉCIS Offrant l'Histoire des Libertés et des Institutions politiques chez les nations modernes ; Et une TABLE alphabétique raisonnée des matières ; PAR MM . P ...
... LOIS FONDAMENTALES DES PEUPLES DE L'EUROPE ET des deux amÉRIQUES ; AVEC DES PRÉCIS Offrant l'Histoire des Libertés et des Institutions politiques chez les nations modernes ; Et une TABLE alphabétique raisonnée des matières ; PAR MM . P ...
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... lois nou velles , ou à modifier les lois déjà existantes , et enfin à élire un roi , lorsque le trône était vacant ( 2 ) . Les autres assemblées qui s'occupaient d'objets moins im- portans se nommaient conciles . Ce titre , le grand ...
... lois nou velles , ou à modifier les lois déjà existantes , et enfin à élire un roi , lorsque le trône était vacant ( 2 ) . Les autres assemblées qui s'occupaient d'objets moins im- portans se nommaient conciles . Ce titre , le grand ...
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... lois établies par les Goths ; ils laissèrent à chaque ville et à chaque province le soin de se gouverner d'après ses coutumes ; et même quelques petits ( 1 ) Voy . les observations de Montesquieu sur les lois des Goths , Esprit des lois ...
... lois établies par les Goths ; ils laissèrent à chaque ville et à chaque province le soin de se gouverner d'après ses coutumes ; et même quelques petits ( 1 ) Voy . les observations de Montesquieu sur les lois des Goths , Esprit des lois ...
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... lois et des insti- tutions , si non entièrement semblables , du moins fort ana- logues . Néanmoins des différences très remarquables distin- guaient la constitution de ces deux états , et c'est en faisant ressortir ces différences que ...
... lois et des insti- tutions , si non entièrement semblables , du moins fort ana- logues . Néanmoins des différences très remarquables distin- guaient la constitution de ces deux états , et c'est en faisant ressortir ces différences que ...
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... lois , et responsable de ses actes .. C'est là l'idée première de cette magistrature si importante dans l'ancienne constitution d'Arragon . > Il n'est pas possible de savoir à qui , dans l'origine , ap- partenait la nomination du ...
... lois , et responsable de ses actes .. C'est là l'idée première de cette magistrature si importante dans l'ancienne constitution d'Arragon . > Il n'est pas possible de savoir à qui , dans l'origine , ap- partenait la nomination du ...
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Common terms and phrases
actes année articles assemblés en congrès aura auront autorité bills Castille chambre d'assemblée chambre des communes chambre des représentans charge citoyens civiles colonie comté conformément congrès continental conseil d'état conseil privé consentement convenable cortès cour générale criminelles déclaration Delaware députation permanente différens district doit électeurs élection éligible élira élu Espagnes Espagnols établi établissemens état Etats-Unis exécutif fonctions forme gouvernement gouverneur Grande-Bretagne greffiers hommes libres James Barker junte justice l'assemblée générale l'autorité l'élection l'état ladite législatif législature lesdits liberté livres sterling lois magistrats manière Maryland Massachusetts membres du conseil ment ministre municipalité nation nécessaire nombre nomination officiers ordonné paroisse Pensylvanie personne peuple pluralité Port-au-Prince Portugal pourra pourront pouvoir présente constitution président d'Haïti prince priviléges province public publique régence régler religion république respectivement ront royaume royaume d'Angleterre s'il Saint-Domingue scrutin secrétaire sénat sénateurs sera serment seront élus seront nommés session seul shériff successeurs suffrages sujets sûreté susdits tion tribunal voix