Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 5J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... lieu dans les élections . Le titre et les droits d'électeur furent restreints aux magistrats municipaux ( régidors ) qui n'étaient qu'au nombre de vingt - quatre , même dans les villes les plus considérables ; d'ailleurs comme ce corps ...
... lieu dans les élections . Le titre et les droits d'électeur furent restreints aux magistrats municipaux ( régidors ) qui n'étaient qu'au nombre de vingt - quatre , même dans les villes les plus considérables ; d'ailleurs comme ce corps ...
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... lieu de les faire connaître . Les nobles et les ecclésiastiques ne virent point sans doute avec plaisir les bourgeois s'asseoir avec eux dans le conseil suprême de la nation , et , de leur côté , les membres du tiers état durent ...
... lieu de les faire connaître . Les nobles et les ecclésiastiques ne virent point sans doute avec plaisir les bourgeois s'asseoir avec eux dans le conseil suprême de la nation , et , de leur côté , les membres du tiers état durent ...
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... lieu , et si quelqu'un agit contre ce qui » est ordonné ci - dessus en tout ou en partie , qu'il perde par ce fait ladite procuration , et tout autre office qu'il » aurait dans la commune ; et qu'il soit déclaré incapable • d'être ...
... lieu , et si quelqu'un agit contre ce qui » est ordonné ci - dessus en tout ou en partie , qu'il perde par ce fait ladite procuration , et tout autre office qu'il » aurait dans la commune ; et qu'il soit déclaré incapable • d'être ...
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... lieu des délibérations ; en conséquence , les cortès crurent nécessaire de rendre une loi qui permît au sergent d'ouvrir la porte de la salle , et de laisser entrer la reine . « Tant elles » se montraient attentives , dit Zurita , d ...
... lieu des délibérations ; en conséquence , les cortès crurent nécessaire de rendre une loi qui permît au sergent d'ouvrir la porte de la salle , et de laisser entrer la reine . « Tant elles » se montraient attentives , dit Zurita , d ...
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... lieu de ses compatriotes pour leur rendre compte de sa con- duite , selon l'usage . Le peuple , indigné de l'audace d'un ' député qui , après avoir trahi ses intérêts , venait effronté- ment se présenter à ses yeux comme s'il eût rempli ...
... lieu de ses compatriotes pour leur rendre compte de sa con- duite , selon l'usage . Le peuple , indigné de l'audace d'un ' député qui , après avoir trahi ses intérêts , venait effronté- ment se présenter à ses yeux comme s'il eût rempli ...
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