Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 5J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... libre choix de ses représentans . C'est en consultant les divers actes législatifs qu'on peut se faire une juste idée des moyens mis en œuvre par le gouvernement , pour diriger les élections : la fameuse sentence arbitrale de Medina del ...
... libre choix de ses représentans . C'est en consultant les divers actes législatifs qu'on peut se faire une juste idée des moyens mis en œuvre par le gouvernement , pour diriger les élections : la fameuse sentence arbitrale de Medina del ...
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... libres de l'Europe , en l'adaptant aux mœurs et aux institutions de chaque peuple . » Nous ne devons pas dissimuler cependant que l'institution du justiza a été considérée comme très - dangereuse en elle- même par quelques publicistes ...
... libres de l'Europe , en l'adaptant aux mœurs et aux institutions de chaque peuple . » Nous ne devons pas dissimuler cependant que l'institution du justiza a été considérée comme très - dangereuse en elle- même par quelques publicistes ...
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... libres ; la procédure criminelle était publique ; l'accusé ne pouvait être condamné qu'après avoir été défendu et confronté avec les témoins . Les Arragonais étaient tellement attachés à ces principes que , lorsque Ferdinand et Isabelle ...
... libres ; la procédure criminelle était publique ; l'accusé ne pouvait être condamné qu'après avoir été défendu et confronté avec les témoins . Les Arragonais étaient tellement attachés à ces principes que , lorsque Ferdinand et Isabelle ...
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... libres et géné- reuses , et on a suivi dans sa marche une nation passant peu à peu du gouvernement absolu et de la tyrannie féodale à la liberté et à la civilisation . Maintenant il nous reste à pré- senter , par un contraste funeste ...
... libres et géné- reuses , et on a suivi dans sa marche une nation passant peu à peu du gouvernement absolu et de la tyrannie féodale à la liberté et à la civilisation . Maintenant il nous reste à pré- senter , par un contraste funeste ...
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... libres dans lesdits royaumes et provinces . 89. Le commerce réciproque d'un royaume ou d'une pro- vince avec l'autre , et desdits royaumes et provinces avec la métropole , est permis . 90. Il ne pourra exister aucun privilége ...
... libres dans lesdits royaumes et provinces . 89. Le commerce réciproque d'un royaume ou d'une pro- vince avec l'autre , et desdits royaumes et provinces avec la métropole , est permis . 90. Il ne pourra exister aucun privilége ...
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Common terms and phrases
actes année articles assemblés en congrès aura auront autorité bills Castille chambre d'assemblée chambre des communes chambre des représentans charge citoyens civiles colonie comté conformément congrès continental conseil d'état conseil privé consentement convenable cortès cour générale criminelles déclaration Delaware députation permanente différens district doit électeurs élection éligible élira élu Espagnes Espagnols établi établissemens état Etats-Unis exécutif fonctions forme gouvernement gouverneur Grande-Bretagne greffiers hommes libres James Barker junte justice l'assemblée générale l'autorité l'élection l'état ladite législatif législature lesdits liberté livres sterling lois magistrats manière Maryland Massachusetts membres du conseil ment ministre municipalité nation nécessaire nombre nomination officiers ordonné paroisse Pensylvanie personne peuple pluralité Port-au-Prince Portugal pourra pourront pouvoir présente constitution président d'Haïti prince priviléges province public publique régence régler religion république respectivement ront royaume royaume d'Angleterre s'il Saint-Domingue scrutin secrétaire sénat sénateurs sera serment seront élus seront nommés session seul shériff successeurs suffrages sujets sûreté susdits tion tribunal voix