Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 5J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... l'autorité des cortès est aussi ancienne que celle des rois , que souvent elle a été plus étendue ; que les élémens de ces assemblées nationales ont toujours présenté autant de garantie à la liberté des peuples , qu'à la stabilité du ...
... l'autorité des cortès est aussi ancienne que celle des rois , que souvent elle a été plus étendue ; que les élémens de ces assemblées nationales ont toujours présenté autant de garantie à la liberté des peuples , qu'à la stabilité du ...
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... l'Espagne entière , sous ses lois , après avoir détruit la puissance des Suèves , établie dans la Galice , et après ... autorité qu'il tenait de la volonté du peuple , le sceau de la religion ; et l'on doit aussi faire , re- marquer que ...
... l'Espagne entière , sous ses lois , après avoir détruit la puissance des Suèves , établie dans la Galice , et après ... autorité qu'il tenait de la volonté du peuple , le sceau de la religion ; et l'on doit aussi faire , re- marquer que ...
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... l'autorité avec leurs héritiers , afin de la leur assurer après leur mort ; mais aucun n'osa heurter de front l'opinion publique . Ils eurent tous le soin de faire confirmer par la nation les actes par lesquels ils se dépouil- laient de ...
... l'autorité avec leurs héritiers , afin de la leur assurer après leur mort ; mais aucun n'osa heurter de front l'opinion publique . Ils eurent tous le soin de faire confirmer par la nation les actes par lesquels ils se dépouil- laient de ...
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... l'autorité précaire était révocable à volonté . La péninsule fut ainsi pendant long - temps une province du grand empire des Arabes , soumise à des gouverneurs . Mais une révolution arrivée en 749 , et qui fit passer le califat de la ...
... l'autorité précaire était révocable à volonté . La péninsule fut ainsi pendant long - temps une province du grand empire des Arabes , soumise à des gouverneurs . Mais une révolution arrivée en 749 , et qui fit passer le califat de la ...
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... L'ennemi extérieur fut re- poussé , et les bourgeois de la Castille sont encore fiers de l'origine de leurs villes ... autorité et à la juridiction de la municipalité , indépendamment des domaines inaliénables affectés à l'entretien des ...
... L'ennemi extérieur fut re- poussé , et les bourgeois de la Castille sont encore fiers de l'origine de leurs villes ... autorité et à la juridiction de la municipalité , indépendamment des domaines inaliénables affectés à l'entretien des ...
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Common terms and phrases
actes année articles assemblés en congrès aura auront autorité bills Castille chambre d'assemblée chambre des communes chambre des représentans charge citoyens civiles colonie comté conformément congrès continental conseil d'état conseil privé consentement convenable cortès cour générale criminelles déclaration Delaware députation permanente différens district doit électeurs élection éligible élira élu Espagnes Espagnols établi établissemens état Etats-Unis exécutif fonctions forme gouvernement gouverneur Grande-Bretagne greffiers hommes libres James Barker junte justice l'assemblée générale l'autorité l'élection l'état ladite législatif législature lesdits liberté livres sterling lois magistrats manière Maryland Massachusetts membres du conseil ment ministre municipalité nation nécessaire nombre nomination officiers ordonné paroisse Pensylvanie personne peuple pluralité Port-au-Prince Portugal pourra pourront pouvoir présente constitution président d'Haïti prince priviléges province public publique régence régler religion république respectivement ront royaume royaume d'Angleterre s'il Saint-Domingue scrutin secrétaire sénat sénateurs sera serment seront élus seront nommés session seul shériff successeurs suffrages sujets sûreté susdits tion tribunal voix