Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 5J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... générale s'empara des esprits : Tolède , Sé- govie , Burgos , Zamora et plusieurs autres villes , coururent aux armes , nommèrent des députés qui , réunis en assemblée sous le titre de Junte sainte , organisèrent un gouvernement ...
... générale s'empara des esprits : Tolède , Sé- govie , Burgos , Zamora et plusieurs autres villes , coururent aux armes , nommèrent des députés qui , réunis en assemblée sous le titre de Junte sainte , organisèrent un gouvernement ...
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... générale , des finances , de la guerre , de la marine , et des Indes . 53 ... généraux d'administration publique , seront discutés et rédigés par le conseil d ... assemblée des cortès . { TITRE IX . Des Cortès . 61. Il y aura 72 CONSTITUTION.
... générale , des finances , de la guerre , de la marine , et des Indes . 53 ... généraux d'administration publique , seront discutés et rédigés par le conseil d ... assemblée des cortès . { TITRE IX . Des Cortès . 61. Il y aura 72 CONSTITUTION.
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... assemblée générale des différens ordres de la nation , par la- quelle il fit sanctionner tous ces actes ; il lui fit également adopter une loi réglant la succession au trône . « Que le seigneur Alphonse , roi , y est - il dit , vive et ...
... assemblée générale des différens ordres de la nation , par la- quelle il fit sanctionner tous ces actes ; il lui fit également adopter une loi réglant la succession au trône . « Que le seigneur Alphonse , roi , y est - il dit , vive et ...
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... assemblée de Saint - Marc furent mal re- çues en France , la société n'en ... général ; mais de cette vérité découle cette autre : que l'intérêt de tous est ... générale ) de revendiquer l'exercice ; car la violence n'est que là où est l ...
... assemblée de Saint - Marc furent mal re- çues en France , la société n'en ... général ; mais de cette vérité découle cette autre : que l'intérêt de tous est ... générale ) de revendiquer l'exercice ; car la violence n'est que là où est l ...
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... assemblée . Cet événement , auquel » ne s'attendait aucun d'eux , fut considéré par leur sacrifi- » cateur comme un ... générale , la terreur fut à son comble ; la dévastation suivit partout les insurgés , tous les blancs qu'ils rencon ...
... assemblée . Cet événement , auquel » ne s'attendait aucun d'eux , fut considéré par leur sacrifi- » cateur comme un ... générale , la terreur fut à son comble ; la dévastation suivit partout les insurgés , tous les blancs qu'ils rencon ...
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Common terms and phrases
actes année articles assemblés en congrès aura auront autorité bills Castille chambre d'assemblée chambre des communes chambre des représentans charge citoyens civiles colonie comté conformément congrès continental conseil d'état conseil privé consentement convenable cortès cour générale criminelles déclaration Delaware députation permanente différens district doit électeurs élection éligible élira élu Espagnes Espagnols établi établissemens état Etats-Unis exécutif fonctions forme gouvernement gouverneur Grande-Bretagne greffiers hommes libres James Barker junte justice l'assemblée générale l'autorité l'élection l'état ladite législatif législature lesdits liberté livres sterling lois magistrats manière Maryland Massachusetts membres du conseil ment ministre municipalité nation nécessaire nombre nomination officiers ordonné paroisse Pensylvanie personne peuple pluralité Port-au-Prince Portugal pourra pourront pouvoir présente constitution président d'Haïti prince priviléges province public publique régence régler religion république respectivement ront royaume royaume d'Angleterre s'il Saint-Domingue scrutin secrétaire sénat sénateurs sera serment seront élus seront nommés session seul shériff successeurs suffrages sujets sûreté susdits tion tribunal voix