Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 5J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... état . Les prêtres cependant continuaient à siéger dans l'assemblée , » et ils y conservaient voix délibérative , non pas tant en qualité de ministres du sanctuaire que comme des citoyens >> vertueux et éclairés . On écoutait et on ...
... état . Les prêtres cependant continuaient à siéger dans l'assemblée , » et ils y conservaient voix délibérative , non pas tant en qualité de ministres du sanctuaire que comme des citoyens >> vertueux et éclairés . On écoutait et on ...
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... état ; et cette monarchie était , comme celle de Cas- tille , tout à la fois héréditaire et élective , en ce sens que le choix du successeur de la couronne était attribué à un ordre de l'état , sous la condition de n'élire qu'un parent ...
... état ; et cette monarchie était , comme celle de Cas- tille , tout à la fois héréditaire et élective , en ce sens que le choix du successeur de la couronne était attribué à un ordre de l'état , sous la condition de n'élire qu'un parent ...
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... état . L'ancienne formule dont ils se servaient pour investir le monarque de sa dignité , est très - connue . Nous qui sommes autant que vous , et qui pouvons plus que vous disaient les fiers barons , nous vous choisissons pour notre ...
... état . L'ancienne formule dont ils se servaient pour investir le monarque de sa dignité , est très - connue . Nous qui sommes autant que vous , et qui pouvons plus que vous disaient les fiers barons , nous vous choisissons pour notre ...
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... état . Tel était le système aristocratique et féodal auquel était soumis le royaume d'Arragon , et dont nous avons déjà eu l'occasion de signaler les abus et les inconvéniens dans d'autres pays . Les paysans étaient soumis à l'esclavage ...
... état . Tel était le système aristocratique et féodal auquel était soumis le royaume d'Arragon , et dont nous avons déjà eu l'occasion de signaler les abus et les inconvéniens dans d'autres pays . Les paysans étaient soumis à l'esclavage ...
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... état , » roi des Espagnes et des Indes . » 5. Le roi , à son avénement ou à sa majorité , prête serment au peuple espagnol , sur l'évangile , et en présence du sénat , du conseil d'état , des cortès , et du conseil de Castille . Le ...
... état , » roi des Espagnes et des Indes . » 5. Le roi , à son avénement ou à sa majorité , prête serment au peuple espagnol , sur l'évangile , et en présence du sénat , du conseil d'état , des cortès , et du conseil de Castille . Le ...
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Common terms and phrases
actes année articles assemblés en congrès aura auront autorité bills Castille chambre d'assemblée chambre des communes chambre des représentans charge citoyens civiles colonie comté conformément congrès continental conseil d'état conseil privé consentement convenable cortès cour générale criminelles déclaration Delaware députation permanente différens district doit électeurs élection éligible élira élu Espagnes Espagnols établi établissemens état Etats-Unis exécutif fonctions forme gouvernement gouverneur Grande-Bretagne greffiers hommes libres James Barker junte justice l'assemblée générale l'autorité l'élection l'état ladite législatif législature lesdits liberté livres sterling lois magistrats manière Maryland Massachusetts membres du conseil ment ministre municipalité nation nécessaire nombre nomination officiers ordonné paroisse Pensylvanie personne peuple pluralité Port-au-Prince Portugal pourra pourront pouvoir présente constitution président d'Haïti prince priviléges province public publique régence régler religion république respectivement ront royaume royaume d'Angleterre s'il Saint-Domingue scrutin secrétaire sénat sénateurs sera serment seront élus seront nommés session seul shériff successeurs suffrages sujets sûreté susdits tion tribunal voix