Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 5J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... jusqu'à l'invasion des Maures , en 711 . Les peuples qui habitaient l'Espagne dans l'antiquité la plus reculée , ne nous sont connus que d'une manière im- parfaite et peu certaine , et nous ne devons pas nous arrêter à étudier leur ...
... jusqu'à l'invasion des Maures , en 711 . Les peuples qui habitaient l'Espagne dans l'antiquité la plus reculée , ne nous sont connus que d'une manière im- parfaite et peu certaine , et nous ne devons pas nous arrêter à étudier leur ...
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... jusqu'à trois fois , en de- mandant , comme condition nécessaire à sa validité , le » consentement du peuple et du clergé . Ce ne fut pas la » seule fois d'ailleurs que ce consentement fut jugé néces- saire . On trouve encore dans l ...
... jusqu'à trois fois , en de- mandant , comme condition nécessaire à sa validité , le » consentement du peuple et du clergé . Ce ne fut pas la » seule fois d'ailleurs que ce consentement fut jugé néces- saire . On trouve encore dans l ...
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... jusqu'à la reine Isabelle , qui apporta , en 1474 , le royaume à Fer- dinand - le - Catholique . >> Enfin , don Ramire , fils naturel de Sanche - le - Grand , de- vint la souche de tous les rois d'Arragon , jusqu'à Ferdinand- le ...
... jusqu'à la reine Isabelle , qui apporta , en 1474 , le royaume à Fer- dinand - le - Catholique . >> Enfin , don Ramire , fils naturel de Sanche - le - Grand , de- vint la souche de tous les rois d'Arragon , jusqu'à Ferdinand- le ...
Page 18
... jusqu'à nommer lui- même les députés et il obligea les électeurs à ratifier ces dé- signations illégales . Mais la courageuse résistance des cor- tès contraignit Henri IV * lui - même à consacrer la liberté des élections et l ...
... jusqu'à nommer lui- même les députés et il obligea les électeurs à ratifier ces dé- signations illégales . Mais la courageuse résistance des cor- tès contraignit Henri IV * lui - même à consacrer la liberté des élections et l ...
Page 22
... jusqu'à nos jours de convoquer une » partie de la noblesse et du clergé , pour la solennité du » couronnement des rois , et la prestation du serment de fi- » délité aux princes héréditaires ( 1 ) . × » On a déjà vu que les efforts du ...
... jusqu'à nos jours de convoquer une » partie de la noblesse et du clergé , pour la solennité du » couronnement des rois , et la prestation du serment de fi- » délité aux princes héréditaires ( 1 ) . × » On a déjà vu que les efforts du ...
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actes année articles assemblés en congrès aura auront autorité bills Castille chambre d'assemblée chambre des communes chambre des représentans charge citoyens civiles colonie comté conformément congrès continental conseil d'état conseil privé consentement convenable cortès cour générale criminelles déclaration Delaware députation permanente différens district doit électeurs élection éligible élira élu Espagnes Espagnols établi établissemens état Etats-Unis exécutif fonctions forme gouvernement gouverneur Grande-Bretagne greffiers hommes libres James Barker junte justice l'assemblée générale l'autorité l'élection l'état ladite législatif législature lesdits liberté livres sterling lois magistrats manière Maryland Massachusetts membres du conseil ment ministre municipalité nation nécessaire nombre nomination officiers ordonné paroisse Pensylvanie personne peuple pluralité Port-au-Prince Portugal pourra pourront pouvoir présente constitution président d'Haïti prince priviléges province public publique régence régler religion république respectivement ront royaume royaume d'Angleterre s'il Saint-Domingue scrutin secrétaire sénat sénateurs sera serment seront élus seront nommés session seul shériff successeurs suffrages sujets sûreté susdits tion tribunal voix