Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 5J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... jour et pas davantage ; et que le roi devair recommander aux gens de sa suite de manger plus modérément . Cette franchise et cette naïveté ne sont plus dans nos mœurs ; mais l'esprit d'économie qui dictait ce reproche n'est point ...
... jour et pas davantage ; et que le roi devair recommander aux gens de sa suite de manger plus modérément . Cette franchise et cette naïveté ne sont plus dans nos mœurs ; mais l'esprit d'économie qui dictait ce reproche n'est point ...
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... jour gouverné despotiquement , » que d'établir un chef qui pouvait , par sa seule volonté , intervertir l'ordre judiciaire , soustraire un accusé à la pour- » suite des tribunaux , faire transférer un citoyen , dans une ? prison ...
... jour gouverné despotiquement , » que d'établir un chef qui pouvait , par sa seule volonté , intervertir l'ordre judiciaire , soustraire un accusé à la pour- » suite des tribunaux , faire transférer un citoyen , dans une ? prison ...
Page 45
... jour les libertés et les priviléges du peuple , malgré ses efforts pour les conserver . Plus tard enfin , nous n'au- rons plus qu'à peindre l'Espagne courbée sous le joug de princes faibles et fanatiques , eux - mêmes esclaves de moines ...
... jour les libertés et les priviléges du peuple , malgré ses efforts pour les conserver . Plus tard enfin , nous n'au- rons plus qu'à peindre l'Espagne courbée sous le joug de princes faibles et fanatiques , eux - mêmes esclaves de moines ...
Page 59
... jour tout le mépris que la cour éprouvait pour les cortès , puis- » que le monarque ne jugea pas à propos de les convoquer , lorsqu'il s'agissait de délibérer sur un point aussi essen- tiel pour l'intérêt du royaume . Un testament qui ...
... jour tout le mépris que la cour éprouvait pour les cortès , puis- » que le monarque ne jugea pas à propos de les convoquer , lorsqu'il s'agissait de délibérer sur un point aussi essen- tiel pour l'intérêt du royaume . Un testament qui ...
Page 68
... jour partie du domaine de la couronne , y com- pris les parcs , forêts , métairies et propriétés , de quelque nature que ce soit , en dépendant , constituent le domaine de la couronne . Les revenus desdits biens sont versés dans le ...
... jour partie du domaine de la couronne , y com- pris les parcs , forêts , métairies et propriétés , de quelque nature que ce soit , en dépendant , constituent le domaine de la couronne . Les revenus desdits biens sont versés dans le ...
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Common terms and phrases
actes année articles assemblés en congrès aura auront autorité bills Castille chambre d'assemblée chambre des communes chambre des représentans charge citoyens civiles colonie comté conformément congrès continental conseil d'état conseil privé consentement convenable cortès cour générale criminelles déclaration Delaware députation permanente différens district doit électeurs élection éligible élira élu Espagnes Espagnols établi établissemens état Etats-Unis exécutif fonctions forme gouvernement gouverneur Grande-Bretagne greffiers hommes libres James Barker junte justice l'assemblée générale l'autorité l'élection l'état ladite législatif législature lesdits liberté livres sterling lois magistrats manière Maryland Massachusetts membres du conseil ment ministre municipalité nation nécessaire nombre nomination officiers ordonné paroisse Pensylvanie personne peuple pluralité Port-au-Prince Portugal pourra pourront pouvoir présente constitution président d'Haïti prince priviléges province public publique régence régler religion république respectivement ront royaume royaume d'Angleterre s'il Saint-Domingue scrutin secrétaire sénat sénateurs sera serment seront élus seront nommés session seul shériff successeurs suffrages sujets sûreté susdits tion tribunal voix