Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 5J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 7
... forme de sa consti- tution . Ce n'est pas là une vaine recherche dans les obscu- rités de l'histoire : il existe sur tous les points que nous al- lons examiner des documens authentiques qui nous assurent des résultats dont la certitude ...
... forme de sa consti- tution . Ce n'est pas là une vaine recherche dans les obscu- rités de l'histoire : il existe sur tous les points que nous al- lons examiner des documens authentiques qui nous assurent des résultats dont la certitude ...
Page 17
... forme du gouvernement et spécialement dans la composition des assemblées natio- nales . Il est presque hors de doute que , dans les premiers temps , les députés des villes ne furent point appelés aux états géné- raux ; et , dans la ...
... forme du gouvernement et spécialement dans la composition des assemblées natio- nales . Il est presque hors de doute que , dans les premiers temps , les députés des villes ne furent point appelés aux états géné- raux ; et , dans la ...
Page 24
... formes plus respectueuses et un langage plus relevé . Une foule de documens authentiques prouvent d'une ma- nière incontestable le droit qu'avaient les cortès de régler les impôts , et d'examiner l'emploi des fonds publics . Rien ne ...
... formes plus respectueuses et un langage plus relevé . Une foule de documens authentiques prouvent d'une ma- nière incontestable le droit qu'avaient les cortès de régler les impôts , et d'examiner l'emploi des fonds publics . Rien ne ...
Page 27
... formes en usage pour la convocation des cortès , dans les lettres , par lesquelles la reine Isabelle convoqua , en ... forme >> accoutumée , pour élire et désigner deux bonnes personnes , » d'un sens droit et suffisant , pour députés ...
... formes en usage pour la convocation des cortès , dans les lettres , par lesquelles la reine Isabelle convoqua , en ... forme >> accoutumée , pour élire et désigner deux bonnes personnes , » d'un sens droit et suffisant , pour députés ...
Page 33
... formes . En voici un exemple assez remar- quable suivant les antiques lois du royaume d'Arragon aucun étranger n'avait le droit d'entrer dans la salle où s'as semblaient les cortès . En 1481 , Ferdinand , obligé de s'ab- senter durant ...
... formes . En voici un exemple assez remar- quable suivant les antiques lois du royaume d'Arragon aucun étranger n'avait le droit d'entrer dans la salle où s'as semblaient les cortès . En 1481 , Ferdinand , obligé de s'ab- senter durant ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes année articles assemblés en congrès aura auront autorité bills Castille chambre d'assemblée chambre des communes chambre des représentans charge citoyens civiles colonie comté conformément congrès continental conseil d'état conseil privé consentement convenable cortès cour générale criminelles déclaration Delaware députation permanente différens district doit électeurs élection éligible élira élu Espagnes Espagnols établi établissemens état Etats-Unis exécutif fonctions forme gouvernement gouverneur Grande-Bretagne greffiers hommes libres James Barker junte justice l'assemblée générale l'autorité l'élection l'état ladite législatif législature lesdits liberté livres sterling lois magistrats manière Maryland Massachusetts membres du conseil ment ministre municipalité nation nécessaire nombre nomination officiers ordonné paroisse Pensylvanie personne peuple pluralité Port-au-Prince Portugal pourra pourront pouvoir présente constitution président d'Haïti prince priviléges province public publique régence régler religion république respectivement ront royaume royaume d'Angleterre s'il Saint-Domingue scrutin secrétaire sénat sénateurs sera serment seront élus seront nommés session seul shériff successeurs suffrages sujets sûreté susdits tion tribunal voix