Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 5J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... fixé à Cordoue , et le souve- rain eut bientôt placé sous sa domination toutes les provinces dont les Musulmans étaient maîtres . A peu près vers la même époque , le petit état fondé par les Goths fugitifs avait pour souverain Alphonse ...
... fixé à Cordoue , et le souve- rain eut bientôt placé sous sa domination toutes les provinces dont les Musulmans étaient maîtres . A peu près vers la même époque , le petit état fondé par les Goths fugitifs avait pour souverain Alphonse ...
Page 68
... fixé à 400,000 piastres fortes , et sera payé par le trésor de la couronne . TITRE V. Des Officiers de la couronne . 25. Les grands officiers de la couronne sont au nombre desix , savoir : Un grand - aumônier , un 68 CONSTITUTION.
... fixé à 400,000 piastres fortes , et sera payé par le trésor de la couronne . TITRE V. Des Officiers de la couronne . 25. Les grands officiers de la couronne sont au nombre desix , savoir : Un grand - aumônier , un 68 CONSTITUTION.
Page 72
... fixé par l'article ci - dessus . 55. Six députés des Indes sont adjoints à la section des Indes , avec voix consultative et conformément à ce qui est établi ci - après , art . 95 , tit . 10 . 56. Il y aura , près du conseil d'état , des ...
... fixé par l'article ci - dessus . 55. Six députés des Indes sont adjoints à la section des Indes , avec voix consultative et conformément à ce qui est établi ci - après , art . 95 , tit . 10 . 56. Il y aura , près du conseil d'état , des ...
Page 99
... fixé par les cortès , qui détermineront , durant la seconde année de leur session , la somme qui devra être allouée aux membres de la session suivante . Il sera alloué en outre aux députés d'outre - mer , la somme qui paraîtra ...
... fixé par les cortès , qui détermineront , durant la seconde année de leur session , la somme qui devra être allouée aux membres de la session suivante . Il sera alloué en outre aux députés d'outre - mer , la somme qui paraîtra ...
Page 105
... fixé pour la discussion étant arrivé , elle aura lieu pour la totalité , et pour chacun des articles du projet . 137. Les cortès décideront si la matière est suffisamment discutée , et si l'on a décidé pour l'affirmative , on pronon ...
... fixé pour la discussion étant arrivé , elle aura lieu pour la totalité , et pour chacun des articles du projet . 137. Les cortès décideront si la matière est suffisamment discutée , et si l'on a décidé pour l'affirmative , on pronon ...
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Common terms and phrases
actes année articles assemblés en congrès aura auront autorité bills Castille chambre d'assemblée chambre des communes chambre des représentans charge citoyens civiles colonie comté conformément congrès continental conseil d'état conseil privé consentement convenable cortès cour générale criminelles déclaration Delaware députation permanente différens district doit électeurs élection éligible élira élu Espagnes Espagnols établi établissemens état Etats-Unis exécutif fonctions forme gouvernement gouverneur Grande-Bretagne greffiers hommes libres James Barker junte justice l'assemblée générale l'autorité l'élection l'état ladite législatif législature lesdits liberté livres sterling lois magistrats manière Maryland Massachusetts membres du conseil ment ministre municipalité nation nécessaire nombre nomination officiers ordonné paroisse Pensylvanie personne peuple pluralité Port-au-Prince Portugal pourra pourront pouvoir présente constitution président d'Haïti prince priviléges province public publique régence régler religion république respectivement ront royaume royaume d'Angleterre s'il Saint-Domingue scrutin secrétaire sénat sénateurs sera serment seront élus seront nommés session seul shériff successeurs suffrages sujets sûreté susdits tion tribunal voix