Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 5J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... exécutif , et l'on retrouve les droits de liberté civile et de propriété consacrés par une foule de textes formels . En parlant des assemblées qui représentaient la nation sous les rois goths , nous avons dit que les ecclésiastiques et ...
... exécutif , et l'on retrouve les droits de liberté civile et de propriété consacrés par une foule de textes formels . En parlant des assemblées qui représentaient la nation sous les rois goths , nous avons dit que les ecclésiastiques et ...
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... exécutif de l'officier royal était même envisagé d'un œil jaloux ; il lui était défendu d'user de violence contre aucun individu , sans avoir observé les formes juridiques , et , suivant le fuero de Logrono , s'il tentait de s ...
... exécutif de l'officier royal était même envisagé d'un œil jaloux ; il lui était défendu d'user de violence contre aucun individu , sans avoir observé les formes juridiques , et , suivant le fuero de Logrono , s'il tentait de s ...
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... exécutif des réclamations , plaintes , ou péti tions qui devront être examinées . " 1 : 17 : Tout Portugais a aussi le droit de dénoncer toute in- fraction à la constitution , et de solliciter de l'autorité com- pétente que la ...
... exécutif des réclamations , plaintes , ou péti tions qui devront être examinées . " 1 : 17 : Tout Portugais a aussi le droit de dénoncer toute in- fraction à la constitution , et de solliciter de l'autorité com- pétente que la ...
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... exécutif , et le judi- ciaire . Le premier réside dans les cortès , sous la dépendance de la sanction du roi ( art . 187 ) . Le second réside dans le roi et ses ministres , qui l'exercent sous son autorité . Le troisième réside dans les ...
... exécutif , et le judi- ciaire . Le premier réside dans les cortès , sous la dépendance de la sanction du roi ( art . 187 ) . Le second réside dans le roi et ses ministres , qui l'exercent sous son autorité . Le troisième réside dans les ...
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... exécutif , ou du Roi . CHAPITRE PREMIER . De l'Autorité , du Serment et de l'Inviolabilité du Roi . 118. L'autorité du roi émane de la nation ; et elle est in- divisible et inaliénable . 119. Son pouvoir consiste en général à faire ...
... exécutif , ou du Roi . CHAPITRE PREMIER . De l'Autorité , du Serment et de l'Inviolabilité du Roi . 118. L'autorité du roi émane de la nation ; et elle est in- divisible et inaliénable . 119. Son pouvoir consiste en général à faire ...
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actes année articles assemblés en congrès aura auront autorité bills Castille chambre d'assemblée chambre des communes chambre des représentans charge citoyens civiles colonie comté conformément congrès continental conseil d'état conseil privé consentement convenable cortès cour générale criminelles déclaration Delaware députation permanente différens district doit électeurs élection éligible élira élu Espagnes Espagnols établi établissemens état Etats-Unis exécutif fonctions forme gouvernement gouverneur Grande-Bretagne greffiers hommes libres James Barker junte justice l'assemblée générale l'autorité l'élection l'état ladite législatif législature lesdits liberté livres sterling lois magistrats manière Maryland Massachusetts membres du conseil ment ministre municipalité nation nécessaire nombre nomination officiers ordonné paroisse Pensylvanie personne peuple pluralité Port-au-Prince Portugal pourra pourront pouvoir présente constitution président d'Haïti prince priviléges province public publique régence régler religion république respectivement ront royaume royaume d'Angleterre s'il Saint-Domingue scrutin secrétaire sénat sénateurs sera serment seront élus seront nommés session seul shériff successeurs suffrages sujets sûreté susdits tion tribunal voix