Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 5J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... effets très - re- marquables par rapport à l'Espagne . Un seul rejeton des Ommiades nommé Abdalraham ou Abdérame , échappé au massacre de sa famille , se présenta aux Musulmans d'Es- pagne et se fit reconnaître par eux calife ...
... effets très - re- marquables par rapport à l'Espagne . Un seul rejeton des Ommiades nommé Abdalraham ou Abdérame , échappé au massacre de sa famille , se présenta aux Musulmans d'Es- pagne et se fit reconnaître par eux calife ...
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... effet , attribuer cette importante concession à des sentimens de justice , de modération ou de générosité ; ce ne ... effets qu'on devait en attendre . L'ennemi extérieur fut re- D'ESPAGNE . 19.
... effet , attribuer cette importante concession à des sentimens de justice , de modération ou de générosité ; ce ne ... effets qu'on devait en attendre . L'ennemi extérieur fut re- D'ESPAGNE . 19.
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... effets qu'on devait en attendre . L'ennemi extérieur fut re- poussé , et les bourgeois de la Castille sont encore fiers de l'origine de leurs villes et des motifs auxquels ils durent leurs priviléges . Cet orgueil est juste , car il ...
... effets qu'on devait en attendre . L'ennemi extérieur fut re- poussé , et les bourgeois de la Castille sont encore fiers de l'origine de leurs villes et des motifs auxquels ils durent leurs priviléges . Cet orgueil est juste , car il ...
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... effet d'être choisis pour députés , par ceux » qui ont droit de les nommer , ce qui est contre les lois » du royaume , et aussi contre les ordonnances et coutumes des villes et bourgs ..... Ainsi nous ordonnons à toutes » personnes , de ...
... effet d'être choisis pour députés , par ceux » qui ont droit de les nommer , ce qui est contre les lois » du royaume , et aussi contre les ordonnances et coutumes des villes et bourgs ..... Ainsi nous ordonnons à toutes » personnes , de ...
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... effet on a procédé quelque temps aux élections par la voie du sort , et le docteur Marina semble approuver ce mode ; en supposant toutefois que le sort ne désiguerait les députés qu'entre des can- didats préalablement choisis par les ...
... effet on a procédé quelque temps aux élections par la voie du sort , et le docteur Marina semble approuver ce mode ; en supposant toutefois que le sort ne désiguerait les députés qu'entre des can- didats préalablement choisis par les ...
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actes année articles assemblés en congrès aura auront autorité bills Castille chambre d'assemblée chambre des communes chambre des représentans charge citoyens civiles colonie comté conformément congrès continental conseil d'état conseil privé consentement convenable cortès cour générale criminelles déclaration Delaware députation permanente différens district doit électeurs élection éligible élira élu Espagnes Espagnols établi établissemens état Etats-Unis exécutif fonctions forme gouvernement gouverneur Grande-Bretagne greffiers hommes libres James Barker junte justice l'assemblée générale l'autorité l'élection l'état ladite législatif législature lesdits liberté livres sterling lois magistrats manière Maryland Massachusetts membres du conseil ment ministre municipalité nation nécessaire nombre nomination officiers ordonné paroisse Pensylvanie personne peuple pluralité Port-au-Prince Portugal pourra pourront pouvoir présente constitution président d'Haïti prince priviléges province public publique régence régler religion république respectivement ront royaume royaume d'Angleterre s'il Saint-Domingue scrutin secrétaire sénat sénateurs sera serment seront élus seront nommés session seul shériff successeurs suffrages sujets sûreté susdits tion tribunal voix