Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 5J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... donner un maître ; les empereurs Trajan et Adrien étaient espagnols de nais- sance . Chaque province était soumise à un gouverneur qui por tait le titre de proconsul dans la Bétique , et celui de légat impérial ( legatus augustalis ) ...
... donner un maître ; les empereurs Trajan et Adrien étaient espagnols de nais- sance . Chaque province était soumise à un gouverneur qui por tait le titre de proconsul dans la Bétique , et celui de légat impérial ( legatus augustalis ) ...
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... donner force de loi ; on en trouve une preuve incontestable dans l'opération qui fut pratiquée , lorsque le quatrième concile de Tolède ayant fulminé un décret terrible contre les coupables du crime de trahison envers le roi et la ...
... donner force de loi ; on en trouve une preuve incontestable dans l'opération qui fut pratiquée , lorsque le quatrième concile de Tolède ayant fulminé un décret terrible contre les coupables du crime de trahison envers le roi et la ...
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... donner ou pro- > mettre de l'argent ni autre chose , ni faire et procurer di- » rectement ou indirectement que le sort de l'un retombe » sur un autre , ou qu'après avoir fait ladite élection , par le sort ( 1 ) ou autrement , celui qui ...
... donner ou pro- > mettre de l'argent ni autre chose , ni faire et procurer di- » rectement ou indirectement que le sort de l'un retombe » sur un autre , ou qu'après avoir fait ladite élection , par le sort ( 1 ) ou autrement , celui qui ...
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... donner aux me- sures qu'on jugeait nécessaires , l'autorité de leur approbation . ( 1 ) Théorie des cortès , deuxième partie , pièces justificatives , no 8 . Une loi d'Alphonse XI , de l'an 1328 , porte D'ESPAGNE . 25.
... donner aux me- sures qu'on jugeait nécessaires , l'autorité de leur approbation . ( 1 ) Théorie des cortès , deuxième partie , pièces justificatives , no 8 . Une loi d'Alphonse XI , de l'an 1328 , porte D'ESPAGNE . 25.
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... donner aux citoyens des garanties utiles et efficaces . Nous avons suffisamment indiqué le but de l'institution du justiza ; les moyens qui lui étaient donnés pour l'atteindre , étaient fort étendus ; il était arbitre entre le roi et ...
... donner aux citoyens des garanties utiles et efficaces . Nous avons suffisamment indiqué le but de l'institution du justiza ; les moyens qui lui étaient donnés pour l'atteindre , étaient fort étendus ; il était arbitre entre le roi et ...
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