Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 5J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... doivent jurer foi et hommage , et reconnaître le » fils ou la fille , premier né du roi et de la reine , pour hé- » ritier de la couronne . Par cette raison , vous êtes tenus d'envoyer à notre cour les susdits députés pour reconnaître ...
... doivent jurer foi et hommage , et reconnaître le » fils ou la fille , premier né du roi et de la reine , pour hé- » ritier de la couronne . Par cette raison , vous êtes tenus d'envoyer à notre cour les susdits députés pour reconnaître ...
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... doivent en faire usage que pour le bien de tous , cela n'est pas susceptible de con- troverse ; que lorsqu'ils s'écartent du but qui leur est marqué , il soit utile et licite de leur rappeler leurs devoirs , on n'o- serait le nier ...
... doivent en faire usage que pour le bien de tous , cela n'est pas susceptible de con- troverse ; que lorsqu'ils s'écartent du but qui leur est marqué , il soit utile et licite de leur rappeler leurs devoirs , on n'o- serait le nier ...
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... doivent jouir d'un revenu de 20,000 piastres au moins , ou avoir rendu de longs et importans services dans la carrière civile et militaire . Ils sont élevés au rang de grand des cortès patente scellée du grand sceau de l'état . par une ...
... doivent jouir d'un revenu de 20,000 piastres au moins , ou avoir rendu de longs et importans services dans la carrière civile et militaire . Ils sont élevés au rang de grand des cortès patente scellée du grand sceau de l'état . par une ...
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... doivent être ni divulguées , ni imprimées . Toute publication par voie de l'impression ou d'affiche , faite par l'assemblée des cortès ou par l'un de ses membres , sera considérée comme un acte de rébellion . 82. La loi fixera , de ...
... doivent être ni divulguées , ni imprimées . Toute publication par voie de l'impression ou d'affiche , faite par l'assemblée des cortès ou par l'un de ses membres , sera considérée comme un acte de rébellion . 82. La loi fixera , de ...
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... doivent être nommés , chaque district en choisira un , deux ou plus , jusqu'à ce que le nombre né- cessaire soit complété ; mais s'il manque un électeur seule . ment , il sera nommé par le district dont la population sera la plus forte ...
... doivent être nommés , chaque district en choisira un , deux ou plus , jusqu'à ce que le nombre né- cessaire soit complété ; mais s'il manque un électeur seule . ment , il sera nommé par le district dont la population sera la plus forte ...
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Common terms and phrases
actes année articles assemblés en congrès aura auront autorité bills Castille chambre d'assemblée chambre des communes chambre des représentans charge citoyens civiles colonie comté conformément congrès continental conseil d'état conseil privé consentement convenable cortès cour générale criminelles déclaration Delaware députation permanente différens district doit électeurs élection éligible élira élu Espagnes Espagnols établi établissemens état Etats-Unis exécutif fonctions forme gouvernement gouverneur Grande-Bretagne greffiers hommes libres James Barker junte justice l'assemblée générale l'autorité l'élection l'état ladite législatif législature lesdits liberté livres sterling lois magistrats manière Maryland Massachusetts membres du conseil ment ministre municipalité nation nécessaire nombre nomination officiers ordonné paroisse Pensylvanie personne peuple pluralité Port-au-Prince Portugal pourra pourront pouvoir présente constitution président d'Haïti prince priviléges province public publique régence régler religion république respectivement ront royaume royaume d'Angleterre s'il Saint-Domingue scrutin secrétaire sénat sénateurs sera serment seront élus seront nommés session seul shériff successeurs suffrages sujets sûreté susdits tion tribunal voix