Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 5J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... district ( partido ) et de provinces . CHAPITRE III . Des Juntes électorales de paroisses . 35. Les juntes électorales se composeront de tous les ci- toyens domiciliés et résidans sur le territoire de la paroisse , parmi lesquels sont ...
... district ( partido ) et de provinces . CHAPITRE III . Des Juntes électorales de paroisses . 35. Les juntes électorales se composeront de tous les ci- toyens domiciliés et résidans sur le territoire de la paroisse , parmi lesquels sont ...
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... district . 59. Les juntes électorales de district se composent des électeurs de paroisse , qui s'assembleront dans le chef - lieu de chaque district , afin de nommer l'électeur ou les élec- teurs qui devront se rendre à la capitale de ...
... district . 59. Les juntes électorales de district se composent des électeurs de paroisse , qui s'assembleront dans le chef - lieu de chaque district , afin de nommer l'électeur ou les élec- teurs qui devront se rendre à la capitale de ...
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... districts . 67. Les juntes électorales de district seront présidées par le premier magistrat ou par l'alcade du chef - lieu de district , auxquels se présenteront les électeurs de paroisse , avec le titre qui fait foi de leur élection ...
... districts . 67. Les juntes électorales de district seront présidées par le premier magistrat ou par l'alcade du chef - lieu de district , auxquels se présenteront les électeurs de paroisse , avec le titre qui fait foi de leur élection ...
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... district , en les élisant un à un , et par scrutin secret , moyennant des billets sur lesquels sera écrit le nom de ... district , il faut être citoyen , jouir de l'exercice de ses droits , avoir vingt - cinq ans révo- lus , et être ...
... district , en les élisant un à un , et par scrutin secret , moyennant des billets sur lesquels sera écrit le nom de ... district , il faut être citoyen , jouir de l'exercice de ses droits , avoir vingt - cinq ans révo- lus , et être ...
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... district .. 81. Les juntes seront présidées par le magistrat civil de la capitale de la province auquel les électeurs de district se pré- senteront avec l'acte de leur élection , pour que leurs noms soient inscrits sur le livre , où ...
... district .. 81. Les juntes seront présidées par le magistrat civil de la capitale de la province auquel les électeurs de district se pré- senteront avec l'acte de leur élection , pour que leurs noms soient inscrits sur le livre , où ...
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Common terms and phrases
actes année articles assemblés en congrès aura auront autorité bills Castille chambre d'assemblée chambre des communes chambre des représentans charge citoyens civiles colonie comté conformément congrès continental conseil d'état conseil privé consentement convenable cortès cour générale criminelles déclaration Delaware députation permanente différens district doit électeurs élection éligible élira élu Espagnes Espagnols établi établissemens état Etats-Unis exécutif fonctions forme gouvernement gouverneur Grande-Bretagne greffiers hommes libres James Barker junte justice l'assemblée générale l'autorité l'élection l'état ladite législatif législature lesdits liberté livres sterling lois magistrats manière Maryland Massachusetts membres du conseil ment ministre municipalité nation nécessaire nombre nomination officiers ordonné paroisse Pensylvanie personne peuple pluralité Port-au-Prince Portugal pourra pourront pouvoir présente constitution président d'Haïti prince priviléges province public publique régence régler religion république respectivement ront royaume royaume d'Angleterre s'il Saint-Domingue scrutin secrétaire sénat sénateurs sera serment seront élus seront nommés session seul shériff successeurs suffrages sujets sûreté susdits tion tribunal voix