Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 5J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... devant les vainqueurs et se grossissant de tous ceux qui préféraient les dangers et les fa- tigues de la guerre à l'asservissement , se retirèrent dans les montagnes presque inaccessibles des Asturies . Poursuivis dans leurs retraites ...
... devant les vainqueurs et se grossissant de tous ceux qui préféraient les dangers et les fa- tigues de la guerre à l'asservissement , se retirèrent dans les montagnes presque inaccessibles des Asturies . Poursuivis dans leurs retraites ...
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... pour arrêter l'instruction des at- faires pendantes devant les juridictions inférieures . Le justiza exerçait ses pouvoirs , en délivrant deux espèces d'actes , l'un nommé firma del derecho , et l'autre D'ESPAGNE . 39.
... pour arrêter l'instruction des at- faires pendantes devant les juridictions inférieures . Le justiza exerçait ses pouvoirs , en délivrant deux espèces d'actes , l'un nommé firma del derecho , et l'autre D'ESPAGNE . 39.
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... devant le justiza , et en vertu d'une sentence rendue par ce magistrat . L'acte appelé manifestacion , offrait pour la liberté indi- viduelle les mêmes garanties que donnait à la propriété le firma del derecho J « Donner l'acte de ...
... devant le justiza , et en vertu d'une sentence rendue par ce magistrat . L'acte appelé manifestacion , offrait pour la liberté indi- viduelle les mêmes garanties que donnait à la propriété le firma del derecho J « Donner l'acte de ...
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... devant les tribunaux dans le mois de leur arrestation . Cette commission s'appelle Commission sénatoriale de la liberté individuelle . 41. Toutes les personnes arrêtées et non mises en juge- ment après le mois de leur arrestation ...
... devant les tribunaux dans le mois de leur arrestation . Cette commission s'appelle Commission sénatoriale de la liberté individuelle . 41. Toutes les personnes arrêtées et non mises en juge- ment après le mois de leur arrestation ...
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... devant les tribunaux ordinaires , la commission demande une assemblée du sénat , qui est con- voquée par le président , et qui rend , s'il y a lieu , la déclaration suivante : Il y a de fortes présomptions que N ..... est détenu arbi ...
... devant les tribunaux ordinaires , la commission demande une assemblée du sénat , qui est con- voquée par le président , et qui rend , s'il y a lieu , la déclaration suivante : Il y a de fortes présomptions que N ..... est détenu arbi ...
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Common terms and phrases
actes année articles assemblés en congrès aura auront autorité bills Castille chambre d'assemblée chambre des communes chambre des représentans charge citoyens civiles colonie comté conformément congrès continental conseil d'état conseil privé consentement convenable cortès cour générale criminelles déclaration Delaware députation permanente différens district doit électeurs élection éligible élira élu Espagnes Espagnols établi établissemens état Etats-Unis exécutif fonctions forme gouvernement gouverneur Grande-Bretagne greffiers hommes libres James Barker junte justice l'assemblée générale l'autorité l'élection l'état ladite législatif législature lesdits liberté livres sterling lois magistrats manière Maryland Massachusetts membres du conseil ment ministre municipalité nation nécessaire nombre nomination officiers ordonné paroisse Pensylvanie personne peuple pluralité Port-au-Prince Portugal pourra pourront pouvoir présente constitution président d'Haïti prince priviléges province public publique régence régler religion république respectivement ront royaume royaume d'Angleterre s'il Saint-Domingue scrutin secrétaire sénat sénateurs sera serment seront élus seront nommés session seul shériff successeurs suffrages sujets sûreté susdits tion tribunal voix