Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 5J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... dernier , sous les ruines de leurs maisons , on verra s'il est juste et s'il est facile de renverser la constitution et d'envahir le territoire . L'opinion que nous avons conçue de la révolution d'Es- pagne , et que nous émettons ici ...
... dernier , sous les ruines de leurs maisons , on verra s'il est juste et s'il est facile de renverser la constitution et d'envahir le territoire . L'opinion que nous avons conçue de la révolution d'Es- pagne , et que nous émettons ici ...
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... dernier roi . Rodri- gue exila les fils de son prédécesseur ; mais il crut devoir garder plus de ménagemens à l'égard du comte Julien , qui avait le commandement de l'Espagne méridionale , et dont , par conséquent , la puissance était ...
... dernier roi . Rodri- gue exila les fils de son prédécesseur ; mais il crut devoir garder plus de ménagemens à l'égard du comte Julien , qui avait le commandement de l'Espagne méridionale , et dont , par conséquent , la puissance était ...
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... dernier Jean d'Al- bret fut dépossédé en 1512 , par Ferdinand - le - Catholique . De don Ferdinand , roi de Léon et de Castille , des- cendirent tous les rois de Castille et de Léon , jusqu'à la reine Isabelle , qui apporta , en 1474 ...
... dernier Jean d'Al- bret fut dépossédé en 1512 , par Ferdinand - le - Catholique . De don Ferdinand , roi de Léon et de Castille , des- cendirent tous les rois de Castille et de Léon , jusqu'à la reine Isabelle , qui apporta , en 1474 ...
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... dernier alla jusqu'à nommer lui- même les députés et il obligea les électeurs à ratifier ces dé- signations illégales . Mais la courageuse résistance des cor- tès contraignit Henri IV * lui - même à consacrer la liberté des élections et ...
... dernier alla jusqu'à nommer lui- même les députés et il obligea les électeurs à ratifier ces dé- signations illégales . Mais la courageuse résistance des cor- tès contraignit Henri IV * lui - même à consacrer la liberté des élections et ...
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... dernier , d'exprimer la crainte qu'il ne soit fatal à la France , et de demander à ceux qui l'invoquent avec tant de violence , si les motifs qu'ils avouent , sont bien réellement ceux qui les dirigent .: I CONSTITUTION ESPAGNOLE ...
... dernier , d'exprimer la crainte qu'il ne soit fatal à la France , et de demander à ceux qui l'invoquent avec tant de violence , si les motifs qu'ils avouent , sont bien réellement ceux qui les dirigent .: I CONSTITUTION ESPAGNOLE ...
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Common terms and phrases
actes année articles assemblés en congrès aura auront autorité bills Castille chambre d'assemblée chambre des communes chambre des représentans charge citoyens civiles colonie comté conformément congrès continental conseil d'état conseil privé consentement convenable cortès cour générale criminelles déclaration Delaware députation permanente différens district doit électeurs élection éligible élira élu Espagnes Espagnols établi établissemens état Etats-Unis exécutif fonctions forme gouvernement gouverneur Grande-Bretagne greffiers hommes libres James Barker junte justice l'assemblée générale l'autorité l'élection l'état ladite législatif législature lesdits liberté livres sterling lois magistrats manière Maryland Massachusetts membres du conseil ment ministre municipalité nation nécessaire nombre nomination officiers ordonné paroisse Pensylvanie personne peuple pluralité Port-au-Prince Portugal pourra pourront pouvoir présente constitution président d'Haïti prince priviléges province public publique régence régler religion république respectivement ront royaume royaume d'Angleterre s'il Saint-Domingue scrutin secrétaire sénat sénateurs sera serment seront élus seront nommés session seul shériff successeurs suffrages sujets sûreté susdits tion tribunal voix