Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 5J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... délégués ( compromissarios ) , pour que ceux - ci nomment l'électeur de paroisse . 42. Si , dans la junte paroissiale , il fallait nommer deux électeurs de paroisse , on élira vingt - un délégués ; trente- un s'il fallait en nommer ...
... délégués ( compromissarios ) , pour que ceux - ci nomment l'électeur de paroisse . 42. Si , dans la junte paroissiale , il fallait nommer deux électeurs de paroisse , on élira vingt - un délégués ; trente- un s'il fallait en nommer ...
Page 91
... délégués , afin d'éviter la con- fusion . 43. On observera ce qui suit , afin d'avoir égard aux con- venances des communes . La paroisse qui contiendra jus- qu'à vingt habitans , élira un délégué ; celle qui en contien- dra trente à ...
... délégués , afin d'éviter la con- fusion . 43. On observera ce qui suit , afin d'avoir égard aux con- venances des communes . La paroisse qui contiendra jus- qu'à vingt habitans , élira un délégué ; celle qui en contien- dra trente à ...
Page 92
... délégués à cet effet , chaque citoyen désignera un nombre de personnes égal à celui des délégués , en s'appro- chant de la table où siégent le président , les scrutateurs et le secrétaire . Ce dernier inscrira sur une liste les ...
... délégués à cet effet , chaque citoyen désignera un nombre de personnes égal à celui des délégués , en s'appro- chant de la table où siégent le président , les scrutateurs et le secrétaire . Ce dernier inscrira sur une liste les ...
Page 244
... délégués par la constitution ; détermine la forma- tion et les attributions d'un conseil de notables dans chaque commune , pour statuer sur les détails d'administration locale qui n'auront pas été prévus par les lois . En un mot , la ...
... délégués par la constitution ; détermine la forma- tion et les attributions d'un conseil de notables dans chaque commune , pour statuer sur les détails d'administration locale qui n'auront pas été prévus par les lois . En un mot , la ...
Page 299
... délégués aux États - Unis assemblés en congrès par le présent acte de confédération . III . Lesdits états contractent , chacun en leur nom , par le présent acte , un traité d'alliance et d'amitié fermes et cons- tantes avec tous les ...
... délégués aux États - Unis assemblés en congrès par le présent acte de confédération . III . Lesdits états contractent , chacun en leur nom , par le présent acte , un traité d'alliance et d'amitié fermes et cons- tantes avec tous les ...
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Common terms and phrases
actes année articles assemblés en congrès aura auront autorité bills Castille chambre d'assemblée chambre des communes chambre des représentans charge citoyens civiles colonie comté conformément congrès continental conseil d'état conseil privé consentement convenable cortès cour générale criminelles déclaration Delaware députation permanente différens district doit électeurs élection éligible élira élu Espagnes Espagnols établi établissemens état Etats-Unis exécutif fonctions forme gouvernement gouverneur Grande-Bretagne greffiers hommes libres James Barker junte justice l'assemblée générale l'autorité l'élection l'état ladite législatif législature lesdits liberté livres sterling lois magistrats manière Maryland Massachusetts membres du conseil ment ministre municipalité nation nécessaire nombre nomination officiers ordonné paroisse Pensylvanie personne peuple pluralité Port-au-Prince Portugal pourra pourront pouvoir présente constitution président d'Haïti prince priviléges province public publique régence régler religion république respectivement ront royaume royaume d'Angleterre s'il Saint-Domingue scrutin secrétaire sénat sénateurs sera serment seront élus seront nommés session seul shériff successeurs suffrages sujets sûreté susdits tion tribunal voix