Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 5J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... couronne , le bonheur paisible d'une condi- tion obscure il alléguait son grand , âge et sa faiblesse ; mais un des ... couronné avec beaucoup de solennité , dans l'église de Tolède , et sacré par l'archevêque Quirice . Cette dernière ...
... couronne , le bonheur paisible d'une condi- tion obscure il alléguait son grand , âge et sa faiblesse ; mais un des ... couronné avec beaucoup de solennité , dans l'église de Tolède , et sacré par l'archevêque Quirice . Cette dernière ...
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... couronne , de prêter serment de fidélité au roi , à son avénement , et même d'examiner la question de la paix et de la guerre ; il est certain , du moins , que les cortès tenues à Orcana en 1469 , reprochèrent à Henri IV d'avoir préféré ...
... couronne , de prêter serment de fidélité au roi , à son avénement , et même d'examiner la question de la paix et de la guerre ; il est certain , du moins , que les cortès tenues à Orcana en 1469 , reprochèrent à Henri IV d'avoir préféré ...
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... couronne . Par cette raison , vous êtes tenus d'envoyer à notre cour les susdits députés pour reconnaître » la princesse Isabelle , notre très - chère et très - aimée fille , » comme héritière présomptive de ces royaumes ; en consé ...
... couronne . Par cette raison , vous êtes tenus d'envoyer à notre cour les susdits députés pour reconnaître » la princesse Isabelle , notre très - chère et très - aimée fille , » comme héritière présomptive de ces royaumes ; en consé ...
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... couronne était attribué à un ordre de l'état , sous la condition de n'élire qu'un parent du monarque décédé . Plus tard , vers le 12 ° siècle , l'ordre hé- 1 . T ( 1 ) Théorie des cortès , tom . 1 , pag . 56. - Le cérémonial usité dans ...
... couronne était attribué à un ordre de l'état , sous la condition de n'élire qu'un parent du monarque décédé . Plus tard , vers le 12 ° siècle , l'ordre hé- 1 . T ( 1 ) Théorie des cortès , tom . 1 , pag . 56. - Le cérémonial usité dans ...
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... couronne ; dans l'Arragon , au contraire , dès le 13e siècle , la loi salique fut proposée et admise un peu plus tard . Il est certain qu'en 1395 , les deux filles de Jean Ir furent exclues du trône , par leur oncle Martin . Dans l ...
... couronne ; dans l'Arragon , au contraire , dès le 13e siècle , la loi salique fut proposée et admise un peu plus tard . Il est certain qu'en 1395 , les deux filles de Jean Ir furent exclues du trône , par leur oncle Martin . Dans l ...
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Common terms and phrases
actes année articles assemblés en congrès aura auront autorité bills Castille chambre d'assemblée chambre des communes chambre des représentans charge citoyens civiles colonie comté conformément congrès continental conseil d'état conseil privé consentement convenable cortès cour générale criminelles déclaration Delaware députation permanente différens district doit électeurs élection éligible élira élu Espagnes Espagnols établi établissemens état Etats-Unis exécutif fonctions forme gouvernement gouverneur Grande-Bretagne greffiers hommes libres James Barker junte justice l'assemblée générale l'autorité l'élection l'état ladite législatif législature lesdits liberté livres sterling lois magistrats manière Maryland Massachusetts membres du conseil ment ministre municipalité nation nécessaire nombre nomination officiers ordonné paroisse Pensylvanie personne peuple pluralité Port-au-Prince Portugal pourra pourront pouvoir présente constitution président d'Haïti prince priviléges province public publique régence régler religion république respectivement ront royaume royaume d'Angleterre s'il Saint-Domingue scrutin secrétaire sénat sénateurs sera serment seront élus seront nommés session seul shériff successeurs suffrages sujets sûreté susdits tion tribunal voix