Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 5J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... Cour royale de Paris . << Fais vivre tes sujets en paix , et maintiens leurs franchises et » libertés ; étant plus raisonnable que celui qui veut être obéi , >> sache jusqu'où se peut et doit s'étendre son commandement ; et » les ...
... Cour royale de Paris . << Fais vivre tes sujets en paix , et maintiens leurs franchises et » libertés ; étant plus raisonnable que celui qui veut être obéi , >> sache jusqu'où se peut et doit s'étendre son commandement ; et » les ...
Page 27
... cour les susdits députés pour reconnaître » la princesse Isabelle , notre très - chère et très - aimée fille , » comme héritière présomptive de ces royaumes ; en consé- » quence , nous vous mandons qu'aussitôt la présente reçue » vous ...
... cour les susdits députés pour reconnaître » la princesse Isabelle , notre très - chère et très - aimée fille , » comme héritière présomptive de ces royaumes ; en consé- » quence , nous vous mandons qu'aussitôt la présente reçue » vous ...
Page 31
... cour du roi , ils prenaient part aux affaires du gouverne- ment et à l'administration de la justice . Ils avaient droit de nommer , dans les dépendances de leurs seigneuries , des officiers chargés d'administrer la justice , excepté la ...
... cour du roi , ils prenaient part aux affaires du gouverne- ment et à l'administration de la justice . Ils avaient droit de nommer , dans les dépendances de leurs seigneuries , des officiers chargés d'administrer la justice , excepté la ...
Page 38
... cour d'inquisition sur l'office du justiza . Cette cour se rassemblait trois fois par 38 PRÉCIS DE L'HISTOIRE.
... cour d'inquisition sur l'office du justiza . Cette cour se rassemblait trois fois par 38 PRÉCIS DE L'HISTOIRE.
Page 39
... cour se rassemblait trois fois par an , à des époques déterminées ; chaque citoyen avait le droit d'y ' porter plainte contre le justiza , ou contre les juges infé- rieurs qui agissaient en son nom , soit à raison des injustices par lui ...
... cour se rassemblait trois fois par an , à des époques déterminées ; chaque citoyen avait le droit d'y ' porter plainte contre le justiza , ou contre les juges infé- rieurs qui agissaient en son nom , soit à raison des injustices par lui ...
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Common terms and phrases
actes année articles assemblés en congrès aura auront autorité bills Castille chambre d'assemblée chambre des communes chambre des représentans charge citoyens civiles colonie comté conformément congrès continental conseil d'état conseil privé consentement convenable cortès cour générale criminelles déclaration Delaware députation permanente différens district doit électeurs élection éligible élira élu Espagnes Espagnols établi établissemens état Etats-Unis exécutif fonctions forme gouvernement gouverneur Grande-Bretagne greffiers hommes libres James Barker junte justice l'assemblée générale l'autorité l'élection l'état ladite législatif législature lesdits liberté livres sterling lois magistrats manière Maryland Massachusetts membres du conseil ment ministre municipalité nation nécessaire nombre nomination officiers ordonné paroisse Pensylvanie personne peuple pluralité Port-au-Prince Portugal pourra pourront pouvoir présente constitution président d'Haïti prince priviléges province public publique régence régler religion république respectivement ront royaume royaume d'Angleterre s'il Saint-Domingue scrutin secrétaire sénat sénateurs sera serment seront élus seront nommés session seul shériff successeurs suffrages sujets sûreté susdits tion tribunal voix