Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 5J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... convenable , pour fournir à » leurs dépenses pendant leur présence aux cortès ; que les » cortès fussent rassemblées une fois , au moins , tous les trois » ans , lors même qu'elles ne seraient pas convoquées par le > roi , pour ...
... convenable , pour fournir à » leurs dépenses pendant leur présence aux cortès ; que les » cortès fussent rassemblées une fois , au moins , tous les trois » ans , lors même qu'elles ne seraient pas convoquées par le > roi , pour ...
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... convenable , le ministère des affaires ecclésiastiques pourra être réuni à celui de la justice , et le ministère de la police générale à celui de l'intérieur . 30. Les ministres prendront rang entre eux , suivant l'ordre de leur ...
... convenable , le ministère des affaires ecclésiastiques pourra être réuni à celui de la justice , et le ministère de la police générale à celui de l'intérieur . 30. Les ministres prendront rang entre eux , suivant l'ordre de leur ...
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... convenables . , 85. Dans le cas où les cortès auraient à énoncer des plaintes graves et motivées sur la conduite d'un ministre l'adresse qui contiendra ces plaintes et l'exposé de leurs motifs , ayant été délibérée , sera portée devant ...
... convenables . , 85. Dans le cas où les cortès auraient à énoncer des plaintes graves et motivées sur la conduite d'un ministre l'adresse qui contiendra ces plaintes et l'exposé de leurs motifs , ayant été délibérée , sera portée devant ...
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... convenable , que lesdits biens rentrent dans la classe des biens libres . L'autorisation né- cessaire à cet effet , lui sera accordée par un acte émané du eroi . 137. Tout fidéi - commis , majorat ou substitution actuel- lement existant ...
... convenable , que lesdits biens rentrent dans la classe des biens libres . L'autorisation né- cessaire à cet effet , lui sera accordée par un acte émané du eroi . 137. Tout fidéi - commis , majorat ou substitution actuel- lement existant ...
Page 83
... convenable à l'intérêt desdites provinces et à celui de la nation . 145. Deux ans après que le présent statut constitutionnel aura été mis à exécution , la liberté de la presse sera établie ; elle sera organisée par une loi délibérée ...
... convenable à l'intérêt desdites provinces et à celui de la nation . 145. Deux ans après que le présent statut constitutionnel aura été mis à exécution , la liberté de la presse sera établie ; elle sera organisée par une loi délibérée ...
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actes année articles assemblés en congrès aura auront autorité bills Castille chambre d'assemblée chambre des communes chambre des représentans charge citoyens civiles colonie comté conformément congrès continental conseil d'état conseil privé consentement convenable cortès cour générale criminelles déclaration Delaware députation permanente différens district doit électeurs élection éligible élira élu Espagnes Espagnols établi établissemens état Etats-Unis exécutif fonctions forme gouvernement gouverneur Grande-Bretagne greffiers hommes libres James Barker junte justice l'assemblée générale l'autorité l'élection l'état ladite législatif législature lesdits liberté livres sterling lois magistrats manière Maryland Massachusetts membres du conseil ment ministre municipalité nation nécessaire nombre nomination officiers ordonné paroisse Pensylvanie personne peuple pluralité Port-au-Prince Portugal pourra pourront pouvoir présente constitution président d'Haïti prince priviléges province public publique régence régler religion république respectivement ront royaume royaume d'Angleterre s'il Saint-Domingue scrutin secrétaire sénat sénateurs sera serment seront élus seront nommés session seul shériff successeurs suffrages sujets sûreté susdits tion tribunal voix