Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 5J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... consentement unanime de toute l'assemblée . Cependant il faut convenir que plusieurs rois parvinrent à éluder le vœu de la loi , en partageant de leur vivant l'autorité avec leurs héritiers , afin de la leur assurer après leur mort ...
... consentement unanime de toute l'assemblée . Cependant il faut convenir que plusieurs rois parvinrent à éluder le vœu de la loi , en partageant de leur vivant l'autorité avec leurs héritiers , afin de la leur assurer après leur mort ...
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... consentement du peuple et du clergé . Ce ne fut pas la » seule fois d'ailleurs que ce consentement fut jugé néces- saire . On trouve encore dans l'histoire plusieurs faits de la » même nature . Entre autres exemples , lorsqu'un concile ...
... consentement du peuple et du clergé . Ce ne fut pas la » seule fois d'ailleurs que ce consentement fut jugé néces- saire . On trouve encore dans l'histoire plusieurs faits de la » même nature . Entre autres exemples , lorsqu'un concile ...
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... consentement de la nation . Les mêmes principes mo- difiés de la même manière dans l'application , formèrent la loi sur la transmission de la couronne , dans les premiers temps du royaume de Léon et de Castille . L'habitude de ...
... consentement de la nation . Les mêmes principes mo- difiés de la même manière dans l'application , formèrent la loi sur la transmission de la couronne , dans les premiers temps du royaume de Léon et de Castille . L'habitude de ...
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... consentement des cortès ; que , s'il était obligé à quitter momentané- ment le royaume , il ne pût confier la régence à un étranger ; que , par application de cette règle , la nomi- » nation du cardinal Adrien fût sur - le - champ ...
... consentement des cortès ; que , s'il était obligé à quitter momentané- ment le royaume , il ne pût confier la régence à un étranger ; que , par application de cette règle , la nomi- » nation du cardinal Adrien fût sur - le - champ ...
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... consentement dans tous les cas et actes où la cons- titution le prescrit . CHAPITRE VIII . De la Formation des lois et de la Sanction royale . 132. Tout député a la faculté de proposer aux cortès des projets de loi , en le faisant par ...
... consentement dans tous les cas et actes où la cons- titution le prescrit . CHAPITRE VIII . De la Formation des lois et de la Sanction royale . 132. Tout député a la faculté de proposer aux cortès des projets de loi , en le faisant par ...
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actes année articles assemblés en congrès aura auront autorité bills Castille chambre d'assemblée chambre des communes chambre des représentans charge citoyens civiles colonie comté conformément congrès continental conseil d'état conseil privé consentement convenable cortès cour générale criminelles déclaration Delaware députation permanente différens district doit électeurs élection éligible élira élu Espagnes Espagnols établi établissemens état Etats-Unis exécutif fonctions forme gouvernement gouverneur Grande-Bretagne greffiers hommes libres James Barker junte justice l'assemblée générale l'autorité l'élection l'état ladite législatif législature lesdits liberté livres sterling lois magistrats manière Maryland Massachusetts membres du conseil ment ministre municipalité nation nécessaire nombre nomination officiers ordonné paroisse Pensylvanie personne peuple pluralité Port-au-Prince Portugal pourra pourront pouvoir présente constitution président d'Haïti prince priviléges province public publique régence régler religion république respectivement ront royaume royaume d'Angleterre s'il Saint-Domingue scrutin secrétaire sénat sénateurs sera serment seront élus seront nommés session seul shériff successeurs suffrages sujets sûreté susdits tion tribunal voix