Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 5J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... . TOME V. LAUSAN A PARIS , CHEZ BECHET AINE , LIBRAIRE - ÉDITEUR , QUAI DES AUGUSTINS , No 57 ; ET A ROUEN , MÊME MAISON DE commerce , rue grand - pont , no 73 . 1823 . 1 " 7 2 DES CONSTITUTIONS , CHARTES ET LOIS COLLECTION.
... . TOME V. LAUSAN A PARIS , CHEZ BECHET AINE , LIBRAIRE - ÉDITEUR , QUAI DES AUGUSTINS , No 57 ; ET A ROUEN , MÊME MAISON DE commerce , rue grand - pont , no 73 . 1823 . 1 " 7 2 DES CONSTITUTIONS , CHARTES ET LOIS COLLECTION.
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... commerce , et les négo cians les plus riches et les plus considérés du royaume ; ils seront nommés par le roi , sur une liste de présentation de quinze individus , faite par chacun des tribunaux et cham- bres de commerce . Le tribunal ...
... commerce , et les négo cians les plus riches et les plus considérés du royaume ; ils seront nommés par le roi , sur une liste de présentation de quinze individus , faite par chacun des tribunaux et cham- bres de commerce . Le tribunal ...
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... commerce réciproque d'un royaume ou d'une pro- vince avec l'autre , et desdits royaumes et provinces avec la métropole , est permis . 90. Il ne pourra exister aucun privilége particulier d'ex- portation ou d'importation dans lesdits ...
... commerce réciproque d'un royaume ou d'une pro- vince avec l'autre , et desdits royaumes et provinces avec la métropole , est permis . 90. Il ne pourra exister aucun privilége particulier d'ex- portation ou d'importation dans lesdits ...
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... commerce , un tribunal et une chambre de commerce . TITRE XII . De l'Administration des finances . 115. Les valès , les juros et les emprunts de toute nature qui ont été solennellement reconnus sont définitivement constitués dettes ...
... commerce , un tribunal et une chambre de commerce . TITRE XII . De l'Administration des finances . 115. Les valès , les juros et les emprunts de toute nature qui ont été solennellement reconnus sont définitivement constitués dettes ...
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... commerce avec un capital considérable et à lui appartenant au jugement des cortès , ou avoir rendu des services signalés pour le bien ou la défense de la nation . > 21. Sont pareillement citoyens les fils légitimes des étran- gers ...
... commerce avec un capital considérable et à lui appartenant au jugement des cortès , ou avoir rendu des services signalés pour le bien ou la défense de la nation . > 21. Sont pareillement citoyens les fils légitimes des étran- gers ...
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actes année articles assemblés en congrès aura auront autorité bills Castille chambre d'assemblée chambre des communes chambre des représentans charge citoyens civiles colonie comté conformément congrès continental conseil d'état conseil privé consentement convenable cortès cour générale criminelles déclaration Delaware députation permanente différens district doit électeurs élection éligible élira élu Espagnes Espagnols établi établissemens état Etats-Unis exécutif fonctions forme gouvernement gouverneur Grande-Bretagne greffiers hommes libres James Barker junte justice l'assemblée générale l'autorité l'élection l'état ladite législatif législature lesdits liberté livres sterling lois magistrats manière Maryland Massachusetts membres du conseil ment ministre municipalité nation nécessaire nombre nomination officiers ordonné paroisse Pensylvanie personne peuple pluralité Port-au-Prince Portugal pourra pourront pouvoir présente constitution président d'Haïti prince priviléges province public publique régence régler religion république respectivement ront royaume royaume d'Angleterre s'il Saint-Domingue scrutin secrétaire sénat sénateurs sera serment seront élus seront nommés session seul shériff successeurs suffrages sujets sûreté susdits tion tribunal voix