Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 5J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
From inside the book
Results 1-5 of 83
Page 19
... charge de les défendre . Ils donnaient ainsi une patrie à leurs sujets , pour conserver leur royaume . Cette politique grande et généreuse eut les ( 1 ) Théorie des cortès , tom . 2 , pag . 24 . effets qu'on devait en attendre . L ...
... charge de les défendre . Ils donnaient ainsi une patrie à leurs sujets , pour conserver leur royaume . Cette politique grande et généreuse eut les ( 1 ) Théorie des cortès , tom . 2 , pag . 24 . effets qu'on devait en attendre . L ...
Page 20
... charges publiques . Le roi nommait dans chaque ville un gouverneur chargé de recevoir les tributs ordinaires , et de veiller à la police des places fortes situées dans le dis- trict ; mais l'administration de la justice était ...
... charges publiques . Le roi nommait dans chaque ville un gouverneur chargé de recevoir les tributs ordinaires , et de veiller à la police des places fortes situées dans le dis- trict ; mais l'administration de la justice était ...
Page 32
... charges publiques , ne participaient point aux droits politiques et l'on voyait ainsi une nation partagée en deux classes , dont l'une , dans son or- gueilleuse inutilité , opprimait l'autre , dont le travail et l'industrie la faisaient ...
... charges publiques , ne participaient point aux droits politiques et l'on voyait ainsi une nation partagée en deux classes , dont l'une , dans son or- gueilleuse inutilité , opprimait l'autre , dont le travail et l'industrie la faisaient ...
Page 37
... charge que tant qu'il plaisait au monarque . Cet usage ne produi- sait aucun mauvais effet , parce que le privilégé d'union était un moyen suffisant pour prévenir les abus de l'autorité royale ; mais lorsque ce privilége eût été aboli ...
... charge que tant qu'il plaisait au monarque . Cet usage ne produi- sait aucun mauvais effet , parce que le privilégé d'union était un moyen suffisant pour prévenir les abus de l'autorité royale ; mais lorsque ce privilége eût été aboli ...
Page 39
... charge avec fidélité et vigilance ; et l'on ne saurait trop insister sur ces détails , car dans notre temps , on paraît oublier que c'est surtout par une responsabilité réelle et ap- pliquée à tous les fonctionnaires qu'on peut donner ...
... charge avec fidélité et vigilance ; et l'on ne saurait trop insister sur ces détails , car dans notre temps , on paraît oublier que c'est surtout par une responsabilité réelle et ap- pliquée à tous les fonctionnaires qu'on peut donner ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes année articles assemblés en congrès aura auront autorité bills Castille chambre d'assemblée chambre des communes chambre des représentans charge citoyens civiles colonie comté conformément congrès continental conseil d'état conseil privé consentement convenable cortès cour générale criminelles déclaration Delaware députation permanente différens district doit électeurs élection éligible élira élu Espagnes Espagnols établi établissemens état Etats-Unis exécutif fonctions forme gouvernement gouverneur Grande-Bretagne greffiers hommes libres James Barker junte justice l'assemblée générale l'autorité l'élection l'état ladite législatif législature lesdits liberté livres sterling lois magistrats manière Maryland Massachusetts membres du conseil ment ministre municipalité nation nécessaire nombre nomination officiers ordonné paroisse Pensylvanie personne peuple pluralité Port-au-Prince Portugal pourra pourront pouvoir présente constitution président d'Haïti prince priviléges province public publique régence régler religion république respectivement ront royaume royaume d'Angleterre s'il Saint-Domingue scrutin secrétaire sénat sénateurs sera serment seront élus seront nommés session seul shériff successeurs suffrages sujets sûreté susdits tion tribunal voix