Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 5J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... union accordé en 1287 , d'une manière formelle et dans un acte solennel , par Alphonse III . Il était divisé en deux articles , suivant les auteurs les plus dignes de foi le premier autorisait les membres de l'union 3 . d'Espagne . 35.
... union accordé en 1287 , d'une manière formelle et dans un acte solennel , par Alphonse III . Il était divisé en deux articles , suivant les auteurs les plus dignes de foi le premier autorisait les membres de l'union 3 . d'Espagne . 35.
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... articles avaient été ob- > servés , et pour délibérer sur les affaires publiques ; que » toutes les récompenses données ou promises aux membres » des dernières cortès assemblées en Galice , fussent révo- quées ; qu'on déclarât crime ...
... articles avaient été ob- > servés , et pour délibérer sur les affaires publiques ; que » toutes les récompenses données ou promises aux membres » des dernières cortès assemblées en Galice , fussent révo- quées ; qu'on déclarât crime ...
Page 52
... articles , et » de ne chercher , dans aucune occasion , à les éluder ou à les >> enfreindre ; et de ne jamais solliciter le pape ou au- » cun autre prélat de lui accorder une dispense ou une ab- >> solution de son serment et de sa ...
... articles , et » de ne chercher , dans aucune occasion , à les éluder ou à les >> enfreindre ; et de ne jamais solliciter le pape ou au- » cun autre prélat de lui accorder une dispense ou une ab- >> solution de son serment et de sa ...
Page 67
... article précédent . 11. A défaut de désignation de la part du roi , la régence est déférée au prince le plus éloigné du trône dans l'ordre de l'hérédité , ayant vingt - cinq ans accomplis . 12. Si , à raison de la minorité d'âge du ...
... article précédent . 11. A défaut de désignation de la part du roi , la régence est déférée au prince le plus éloigné du trône dans l'ordre de l'hérédité , ayant vingt - cinq ans accomplis . 12. Si , à raison de la minorité d'âge du ...
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... article 145 . Le sénat exerce ses attributions de la manière réglée par les articles qui suivent . 40. Une commission de cinq membres nommés par le sénat et choisis dans son sein , prend connaissance , sur la com- munication qui lui en ...
... article 145 . Le sénat exerce ses attributions de la manière réglée par les articles qui suivent . 40. Une commission de cinq membres nommés par le sénat et choisis dans son sein , prend connaissance , sur la com- munication qui lui en ...
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Common terms and phrases
actes année articles assemblés en congrès aura auront autorité bills Castille chambre d'assemblée chambre des communes chambre des représentans charge citoyens civiles colonie comté conformément congrès continental conseil d'état conseil privé consentement convenable cortès cour générale criminelles déclaration Delaware députation permanente différens district doit électeurs élection éligible élira élu Espagnes Espagnols établi établissemens état Etats-Unis exécutif fonctions forme gouvernement gouverneur Grande-Bretagne greffiers hommes libres James Barker junte justice l'assemblée générale l'autorité l'élection l'état ladite législatif législature lesdits liberté livres sterling lois magistrats manière Maryland Massachusetts membres du conseil ment ministre municipalité nation nécessaire nombre nomination officiers ordonné paroisse Pensylvanie personne peuple pluralité Port-au-Prince Portugal pourra pourront pouvoir présente constitution président d'Haïti prince priviléges province public publique régence régler religion république respectivement ront royaume royaume d'Angleterre s'il Saint-Domingue scrutin secrétaire sénat sénateurs sera serment seront élus seront nommés session seul shériff successeurs suffrages sujets sûreté susdits tion tribunal voix