Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 5J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... affaires civiles entrait aussi dans les attributions des conciles . ( 1 ) Voy . Cenni , de antiq . eccles . hisp . , tom . 2 . ( 2 ) Les actes de ces assemblées n'ont pas été conservés . D » Voici comment s'exprime à cet égard M. Marina ...
... affaires civiles entrait aussi dans les attributions des conciles . ( 1 ) Voy . Cenni , de antiq . eccles . hisp . , tom . 2 . ( 2 ) Les actes de ces assemblées n'ont pas été conservés . D » Voici comment s'exprime à cet égard M. Marina ...
Page 9
... affaires de l'église étaient terminées , par les décisions » rendues dans l'assemblée , on commencait à délibérer sur » les points les plus importans de la constitution politique du ▾ royaume ; on examinait les intérêts et les ...
... affaires de l'église étaient terminées , par les décisions » rendues dans l'assemblée , on commencait à délibérer sur » les points les plus importans de la constitution politique du ▾ royaume ; on examinait les intérêts et les ...
Page 18
... le roi et tous les autres personnages marquans ne devaient exercer aucune in- fluence directe ou indirecte sur cette affaire importante . Les mêmes réclamations furent renouvelées avec plus d'é- nergie dans 18 PRÉCIS DE L'HISTOIRE.
... le roi et tous les autres personnages marquans ne devaient exercer aucune in- fluence directe ou indirecte sur cette affaire importante . Les mêmes réclamations furent renouvelées avec plus d'é- nergie dans 18 PRÉCIS DE L'HISTOIRE.
Page 26
... affaires difficiles de notre royaume , nous voulons et ordonnons qu'en telles occasions les cortès soient assemblées , et qu'on prenne l'avis des trois ordres de nos royaumes , ainsi que les rois nos aïeux ont été dans l'usage de le ...
... affaires difficiles de notre royaume , nous voulons et ordonnons qu'en telles occasions les cortès soient assemblées , et qu'on prenne l'avis des trois ordres de nos royaumes , ainsi que les rois nos aïeux ont été dans l'usage de le ...
Page 31
... affaires du gouverne- ment et à l'administration de la justice . Ils avaient droit de nommer , dans les dépendances de leurs seigneuries , des officiers chargés d'administrer la justice , excepté la haute justice criminelle , qui était ...
... affaires du gouverne- ment et à l'administration de la justice . Ils avaient droit de nommer , dans les dépendances de leurs seigneuries , des officiers chargés d'administrer la justice , excepté la haute justice criminelle , qui était ...
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Common terms and phrases
actes année articles assemblés en congrès aura auront autorité bills Castille chambre d'assemblée chambre des communes chambre des représentans charge citoyens civiles colonie comté conformément congrès continental conseil d'état conseil privé consentement convenable cortès cour générale criminelles déclaration Delaware députation permanente différens district doit électeurs élection éligible élira élu Espagnes Espagnols établi établissemens état Etats-Unis exécutif fonctions forme gouvernement gouverneur Grande-Bretagne greffiers hommes libres James Barker junte justice l'assemblée générale l'autorité l'élection l'état ladite législatif législature lesdits liberté livres sterling lois magistrats manière Maryland Massachusetts membres du conseil ment ministre municipalité nation nécessaire nombre nomination officiers ordonné paroisse Pensylvanie personne peuple pluralité Port-au-Prince Portugal pourra pourront pouvoir présente constitution président d'Haïti prince priviléges province public publique régence régler religion république respectivement ront royaume royaume d'Angleterre s'il Saint-Domingue scrutin secrétaire sénat sénateurs sera serment seront élus seront nommés session seul shériff successeurs suffrages sujets sûreté susdits tion tribunal voix