Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 5J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... actuelle de ce pays , ses institutions sont susceptibles de modifications sur , quelques points . A dieu ne plaise d'ailleurs que nous approu- vions ou que nous dissimulions les excès qui auraient souillé la belle et noble cause de la ...
... actuelle de ce pays , ses institutions sont susceptibles de modifications sur , quelques points . A dieu ne plaise d'ailleurs que nous approu- vions ou que nous dissimulions les excès qui auraient souillé la belle et noble cause de la ...
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... actuelle . Qu'ils n'ou- pas que l'anarchie conduit au despotisme ; et qu'en exagérant les principes les plus vrais , on tombe dans les er- reurs les plus déplorables . Puissent - ils profiter de notre expérience , et montrer aux nations ...
... actuelle . Qu'ils n'ou- pas que l'anarchie conduit au despotisme ; et qu'en exagérant les principes les plus vrais , on tombe dans les er- reurs les plus déplorables . Puissent - ils profiter de notre expérience , et montrer aux nations ...
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... la commission nommée par les ( 1 ) Aguirre collectio conciliorum . Concile de Tolède . V , can . 2 et 5 . Concile de Tolède VI , can . 3 , 15 , 16 . cortès pour la rédaction de la constitution actuelle , a D'ESPAGNE . II.
... la commission nommée par les ( 1 ) Aguirre collectio conciliorum . Concile de Tolède . V , can . 2 et 5 . Concile de Tolède VI , can . 3 , 15 , 16 . cortès pour la rédaction de la constitution actuelle , a D'ESPAGNE . II.
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... actuelle , a dit dans son rapport : « Il est hors de doute qu'en Espagne , avant Tirruption des Sarrasins , et même depuis leur expulsion , les congrès de la nation furent composés des différens ordres . » de l'état dans lesquels se ...
... actuelle , a dit dans son rapport : « Il est hors de doute qu'en Espagne , avant Tirruption des Sarrasins , et même depuis leur expulsion , les congrès de la nation furent composés des différens ordres . » de l'état dans lesquels se ...
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... actuellement roi . « L'histoire nous a conservé , dit le docteur Marina , les formes en usage pour la convocation des cortès , dans les lettres , par lesquelles la reine Isabelle convoqua , en 1475 , les cortès à Tolède , pour faire ...
... actuellement roi . « L'histoire nous a conservé , dit le docteur Marina , les formes en usage pour la convocation des cortès , dans les lettres , par lesquelles la reine Isabelle convoqua , en 1475 , les cortès à Tolède , pour faire ...
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Common terms and phrases
actes année articles assemblés en congrès aura auront autorité bills Castille chambre d'assemblée chambre des communes chambre des représentans charge citoyens civiles colonie comté conformément congrès continental conseil d'état conseil privé consentement convenable cortès cour générale criminelles déclaration Delaware députation permanente différens district doit électeurs élection éligible élira élu Espagnes Espagnols établi établissemens état Etats-Unis exécutif fonctions forme gouvernement gouverneur Grande-Bretagne greffiers hommes libres James Barker junte justice l'assemblée générale l'autorité l'élection l'état ladite législatif législature lesdits liberté livres sterling lois magistrats manière Maryland Massachusetts membres du conseil ment ministre municipalité nation nécessaire nombre nomination officiers ordonné paroisse Pensylvanie personne peuple pluralité Port-au-Prince Portugal pourra pourront pouvoir présente constitution président d'Haïti prince priviléges province public publique régence régler religion république respectivement ront royaume royaume d'Angleterre s'il Saint-Domingue scrutin secrétaire sénat sénateurs sera serment seront élus seront nommés session seul shériff successeurs suffrages sujets sûreté susdits tion tribunal voix