Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 5J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... élus par la nation étaient aussi ap- pelés dans ces assemblées ; et la commission nommée par les ( 1 ) Aguirre collectio conciliorum . Concile de Tolède . V , can . 2 et 5 . Concile de Tolède VI , can . 3 , 15 , 16 . cortès pour la ...
... élus par la nation étaient aussi ap- pelés dans ces assemblées ; et la commission nommée par les ( 1 ) Aguirre collectio conciliorum . Concile de Tolède . V , can . 2 et 5 . Concile de Tolède VI , can . 3 , 15 , 16 . cortès pour la ...
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... élus du peuple . Il faut donc remonter à l'origine des communes et expo- ser leur accroissement successif ; ce sera indiquer la source du droit d'élection . Le voisinage des Maures était pour les états chrétiens , et notamment pour la ...
... élus du peuple . Il faut donc remonter à l'origine des communes et expo- ser leur accroissement successif ; ce sera indiquer la source du droit d'élection . Le voisinage des Maures était pour les états chrétiens , et notamment pour la ...
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... élus par elle , à qui était confiée l'administration munici- pale . Les autres villes obtinrent successivement les mêmes avantages . « Le fuero , ou charte primitive d'une commu- nauté espagnole , était proprement un contrat , par ...
... élus par elle , à qui était confiée l'administration munici- pale . Les autres villes obtinrent successivement les mêmes avantages . « Le fuero , ou charte primitive d'une commu- nauté espagnole , était proprement un contrat , par ...
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... élus par leurs municipalités respectives . On se con- tenta de prévenir les communes qu'elles eussent à envoyer des pouvoirs suffisans aux députés qui se trouvaient en ce moment à Madrid , et dont on n'avait à attendre qu'une obéissance ...
... élus par leurs municipalités respectives . On se con- tenta de prévenir les communes qu'elles eussent à envoyer des pouvoirs suffisans aux députés qui se trouvaient en ce moment à Madrid , et dont on n'avait à attendre qu'une obéissance ...
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... élus qui réunira les suffrages du plus grand nombre des communes , sera nommé député . En cas d'égalité de suffrages , le sort en décidera . 94. Les députés exerceront leurs fonctions pendant huit ans . Si , à l'expiration de ce terme ...
... élus qui réunira les suffrages du plus grand nombre des communes , sera nommé député . En cas d'égalité de suffrages , le sort en décidera . 94. Les députés exerceront leurs fonctions pendant huit ans . Si , à l'expiration de ce terme ...
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Common terms and phrases
actes année articles assemblés en congrès aura auront autorité bills Castille chambre d'assemblée chambre des communes chambre des représentans charge citoyens civiles colonie comté conformément congrès continental conseil d'état conseil privé consentement convenable cortès cour générale criminelles déclaration Delaware députation permanente différens district doit électeurs élection éligible élira élu Espagnes Espagnols établi établissemens état Etats-Unis exécutif fonctions forme gouvernement gouverneur Grande-Bretagne greffiers hommes libres James Barker junte justice l'assemblée générale l'autorité l'élection l'état ladite législatif législature lesdits liberté livres sterling lois magistrats manière Maryland Massachusetts membres du conseil ment ministre municipalité nation nécessaire nombre nomination officiers ordonné paroisse Pensylvanie personne peuple pluralité Port-au-Prince Portugal pourra pourront pouvoir présente constitution président d'Haïti prince priviléges province public publique régence régler religion république respectivement ront royaume royaume d'Angleterre s'il Saint-Domingue scrutin secrétaire sénat sénateurs sera serment seront élus seront nommés session seul shériff successeurs suffrages sujets sûreté susdits tion tribunal voix