» Pour nous priver, dans beaucoup de cas, du bénéfice de la procédure par jurés.

» Pour nous transporter au-delà des mèrs, afin de nous ý faire juger sur des délits prétendus.

» Pour détruire le système de liberté des lois anglaises » dans une province voisine, y établir un gouvernement » arbitraire, et en reculer les limites, afin de faire, à là fois, » de cette province, un exemple et un instrument propres > à introduire le même gouvernement absolu dans ces > colonies.

» Pour abroger nos chartes, abolir nos lois les plus pré»cieuses, et sapper par leur fondement les formes de nos gouvernemens.

Pour interdire nos propres législatures, et se déclarer » revêtues du pouvoir de faire des lois obligatoires pour > nous, dans tous les cas quelconquès. »

Il a abdiqué la qualité de notre souverain, en nous déclarant hors de sa protection, et en nous faisant la guerre. Il a dévasté nos mers, ravagé nos côtes, brûlé nos villes, et massacré nos concitoyens.

Et maintenant il transporte de grandes armées de mercenaires étrangers, pour accomplir l'ouvrage de mort, de désolation et de tyrannie déjà commencé, avec des circonstances de cruauté et de perfidie dont on aurait peine à trouver des exemples dans les siècles les plus barbares, et tout à fait indignes du chef d'une nation civilisée.

Il a forcé nos concitoyens, faits prisonniers sur mer, porter les armes contre leur patrie, à devenir les bourreaux de leurs amis et de leurs frères, ou à tomber eux-mêmes sous les coups de leurs frères et de leurs amis.

Il a excité parmi nous des troubles domestiques, et à tâché d'attirer sur les habitans de nos frontières les Indiens sauvages, ennemis sans pitié, dont la manière connue de faire la guerre est de massacrer tout ce qu'ils rencontrent sans distinction d'âge, de sexe, ni de condition.

A chaque époque d'oppression, nous avons demandé justice, dans les termes les plus humbles; nos pétitions réitérées n'ont reçu pour réponse que des insultes et des injustices répétées. Un prince, dont le caractère est ainsi marqué par toutes les actions, qui peuvent désigner un tyran, est incapable de gouverner un peuple libre.

Et nous n'avons pas manqué d'égards envers nos frères

les Bretons. Nous les avons avertis, dans toutes les occasions, des tentatives que faisait leur législature pour étendre sur nous une juridiction que rien ne pouvait justifier; nous avons rappelé à leur mémoire les circonstances de notre émigration et de notre établissement dans ces contrées. Nous en avons appelé à leur justice, et à leur grandeur d'âme naturelles, et nous les avons conjurés, par les liens du sang qui nous unissaient, de désavouer ces usurpations qui rompraient inévitablement nos liaisons et notre commerce mutuel. Ils ont aussi été sourds à la voix de la justice et de la parenté. Nous devons donc céder et consentir à la nécessité qui ordonne notre séparation, et les regarder, ainsi que nous regardons le reste du genre humain, comme ennemis pendant la guerre, et comme amis pendant la paix.

En conséquence, nous représentans des Etats-Unis d'Amérique, assemblés en congrès géneral, en appelant au juge suprême de l'univers qui connaît la droiture de nos intentions, nous publions et déclarons solennellement, au nom et de l'autorité du bon peuple de ces colonies, que ces colonies sont, et ont droit d'être des états libres et indépendans : qu'elles sont dégagées de toute obéissance envers la couronne de la Grande-Bretagne; que toute union politique entre elles et l'état de la Grande-Bretagne, est et doit être entièrement rompue; et que, comme états libres et indépendans, elles ont pleine autorité de faire la guerre, de conclure la paix, de contracter des alliances, d'établir le commerce, et de faire tous les autres actes ou choses que les états indépendans peuvent faire, et ont droit de faire. Et pleins d'une ferme confiance dans la protection de la divine Providence, nous engageons mutuellement, au soutien de cette déclaration, notre vie, nos biens, et notre honneur qui nous est sacré.

ARTICLES

De Confédération et d'Union perpétuelle entre les états de New-Hampshire, Massachusetts, Rhode-Island et Etablissemens de Providence, Connecticut, New-Yorck, NewJersey, Pensylvanie, Delawarre, Maryland, Virginie, Caroline septentrionale, Caroline méridionale, et Georgie.

Art. Ir. LES susdits états se confédèrent sous le titre d'Etats-Unis d'Amérique.

II. Chaque état retient et se réserve sa souveraineté, sa liberté et son indépendance, et aussi tous les pouvoirs, juridictions et droits qui ne sont pas expressément délégués aux États-Unis assemblés en congrès par le présent acte de

confédération.

III. Lesdits états contractent, chacun en leur nom, par le présent acte, un traité d'alliance et d'amitié fermes et constantes avec tous les autres états, et chacun d'eux, pour leur défense commune, pour le maintien de leurs libertés, et pour leur bien général et mutuel; s'obligeant à se secourir les uns les autres contre toutes violences dont on pourrait menacer tous ou chacun d'eux, et à repousser en commun toutes attaques qui pourraient être dirigées contre tous ou chacun d'eux, pour cause de religion, de souveraineté, de commerce, ou sous quelque autre prétexte que ce soit.

IV. Pour assurer et perpétuer, le mieux possible, la correspondance et l'amitié mutuelles parmi le peuple des divers états qui composent cette union, les habitans libres de chacun de ces états, à l'exception des mendians, des vagabonds et de ceux qui fuient les poursuites de la justice, auront droit à toutes les immunités et priviléges des citoyens libres dans les différens états; et le peuple de chaque état pourra librement entrer dans chacun des autres états et en sortir, y jouira de tous les priviléges de trafic et de commerce, et sera soumis aux mêmes droits, impositions et restrictions que leurs habitans respectifs; mais ces restrictions ne pourront pas s'étendre jusques à empêcher des effets importés

dans un état, d'être transportés dans un autre état dont le propriétaire desdits effets serait habitant; et aucun état ne pourra non plus mettre des impositions, des droits ni des restrictions sur le commerce des effets appartenans aux ÉtatsUnis ou à quelqu'un d'eux.

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Si quelque personne coupable ou accusée de trahison, de félonie ou d'autre délit considérable, dans un des états, fuit les poursuites de la justice, et est trouvée dans quelque autre des Etats-Unis, elle sera, sur la demande du gouverneur, ou de la puissance exécutive de l'état dont elle se sera évadée, délivrée et renvoyée audit état dans la juridiction duquel elle devra être jugée.

Il sera pleinement ajouté foi et croyance dans chacun des états, aux registres, actes et procédures judiciaires des cours et des magistrats de tous les autres états.

V. Afin que les intérêts généraux des États-Unis soient dirigés et conduits le mieux et le plus convenablement que faire se pourra, il sera nommé annuellement, en la manière que la législature de chacun des états l'ordonnera, des délégués qui s'assembleront en congrès le premier lundi du mois de novembre de chaque année, avec pouvoir réservé à chacun des états de révoquer ses délégués ou quelques-uns d'entre eux, dans quelque temps de l'année que ce soit, et d'en envoyer d'autres à leurs places pour le reste de l'année. Aucun état ne sera représenté en congrès par moins de deux, ni par plus de sept membres; le même sujet ne pourra pas être délégué plus de trois années dans l'espace de six; et un délégué ne pourra posséder aucun office dépendant des États-Unis, pour lequel lui ni aucune autre personne lui recevrait des appointemens, des profits ou émolumens quelconques.

pour

Chaque état pourvoira aux appointemens de ses délégués pendant la session des états, et pendant qu'ils seront membres du comité desdits états.

Chacun des états n'aura qu'un suffrage pour la décision des questions de l'assemblée des États-Unis en congrès.

La liberté de parler et celle des débats dans le congrès ne sera pas sujette à l'accusation en crime d'état, ni à être attaquée de quelque manière que ce soit, dans aucune cour ou lieu quelconque hors du congrès; et les membres du congrès ne pourront pas être saisis personnellement ni emprisonnés, durant le temps de leur voyage pour se rendre au congrès,

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durant celui de leur retour, ni pendant qu'ils y siégeront, excepté pour trahison, félonie ou perturbation du repos public.

VI. Aucun état en particulier ne pourra envoyer ni re cevoir des ambassades, entamer des négociations, contracter des engagemens, former des alliances, ni conclure des traités avec aucuns rois, princes ou états quelconques, sans le consentement des États-Unis assemblés en congrès.

Aucune personne pourvue d'un emploi quelconque sous l'autorité des Etats-Unis, soit qu'il y ait des appointemens attachés à l'emploi, soit que ce soit une commission de pure confiance, ne pourra accepter aucuns présens, émolumens, ni aucuns offices ou titres de quelque nature qu'ils soient, d'aucun roi, prince ou état étranger.

Les États-Unis, assemblés en congrès, ni aucun état en particulier ne pourront conférer aucun titre de noblesse.

Deux ou plusieurs des états ne pourront conclure entre eux aucuns traités, confédération ou alliance quelconques, sans le consentement des États-Unis, assemblés en congrès, et devront dans ce cas spécifier exactement les objets pour lesquels ce traité, cette confédération ou cette alliance seront conclus, et combien de temps ils devront durer.

Aucun état ne pourra mettre des impôts ou droits qui puissent altérer les clauses des traités conclus par les EtatsUnis assemblés en congrès, avec aucuns roi, prince ou état, ni contre celles d'aucuns traités déjà proposés par le congrès aux cours de France et d'Espagne.

Aucun état ne pourra entretenir en temps de paix que le nombre de bâtimens de guerre jugé nécessaire par les EtatsUnis, assemblés en congrès, pour sa défense et celle de son commerce; et aucun état n'entretiendra non plus de troupes en temps de paix, que la quantité jugée suffisante par les États-Unis, assemblés en congrès, pour fournir des garnisons aux forteresses nécessaires à sa défense; mais chaque état entretiendra toujours une milice bien ordonnée et disci plinée, suffisamment armée et équipée, et il se pourvoira d'un nombre convenable de pièces d'artillerie de campagne, de tentes et d'une quantité proportionnée d'armes, de munitions et d'équipages de campagne ; le tout déposé dans des magasins publics, et toujours prêt à servir.

Aucun état ne s'engagera dans une guerre sans le consentement des Etats-Unis, assemblés en congrès, à moins d'une

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