DES TRAITÉS ET CONVENTIONS CONCERNANT LE ROYAUME DE BELGIQUE BARON DE GARCIA DE LA VEGA TOME XII BRUXELLES LIBRAIRIE POLYTECHNIQUE DE DECQ ET DUHENT Rue de la Madeleine 1883 I Arrêté royal du 19 mai 1881 supprimant la surtaxe appliquée en Belgique aux correspondances internationales soumises à des frais de transit maritimes spéciaux. LEOPOLD II, etc. Vu l'article 6 de la loi du 30 mai 1879, lequel autorise le gouvernement à fixer les taxes à percevoir en Belgique pour les envois échangés avec les pays étrangers, en vertu des arrangements internationaux. Revu Notre arrêté du 28 février 1879, qui détermine les taxes applicables en Belgique, aux envois postaux originaires ou à destination des pays de l'Union postale universelle. |