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" Une demande d'admission contenant les noms, profession, âge et domicile, tant de la personne qui la formera que de celle dont le placement sera réclamé, et l'indication du degré de parenté, ou, à défaut, de la nature des relations qui existent... "
Revue contemporaine - Page 66
1869
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Bulletin des lois de la République française, Issues 553-582

France - Law - 1838 - 1116 pages
...demande d'admission contenant les noms, profession, âge et domicile, tant de la pers'onne qui la formera que de celle dont le placement sera réclamé, et...la nature* des relations qui existent entre elles. La demande sera écrite et signée par celui qui la formera, et, s'il ne sait pas écrire, elle sera...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1840 - 882 pages
...demande d'admission contaD*nt les noms, profession, âge et domicile, tant de la personne qui la formera que de celle dont le placement sera réclamé, et...la nature des relations qui existent entre elles. La demande sera écrite et signée par celui qui la formera, et, s'il ne sait pas écrire , elle sera...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 55

1838 - 406 pages
...demande d'admission contenant les noms, profession, âge et domicile, tant de la personne qui la formera que de celle dont le placement sera réclamé, et...la nature des relations qui existent entre elles. La demande sera écrite et signée par celui qui la formera, et, s'il ne sait pas écrire, elle sera...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1838 - 1886 pages
...contenant les noms, pro! fession, âge et domicile, tint de la personne qui la formera que de celle dont Je placement sera réclamé, et l'indication du degré...parenté ou, à défaut, de la nature des relations s qui existent entre elles. La demande sera écrite et signée par celui qui la formera, et, s'il ne...
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Recueil administratif du département de la Seine, contenant les ..., Volumes 3-4

Police - 1838 - 532 pages
...domicile, tant de la personne qui la formera que de celle dont le placement sera réclamé, et (indication du degré de parenté ou, à défaut, de la nature des relations qui existent entre elles. La demande sera écrite et signée par celui qui la formera, et, s'il ne sait pas écrire, elle sera...
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Annuaire historique universel, Volume 21

Europe - 1840 - 886 pages
...d'admission contenant les noms, profession, àf'.f. et domicile, tant de la personne qui la formera que de celle dont le placement sera réclamé, et...la nature des relations qui existent entre elles. La demande sera éciite et signée par celui qui la formera, et, s'il ne sait pas écrire , elle sera...
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Annuaire historique universel, Volume 21

Europe - 1840 - 872 pages
...demande d'admission contenant les notns, profession, âge et domicile, tant de la personne qui la formera que de celle dont le placement sera réclamé, et...degré de parenté ou, à défaut, de la nature des relalioDs qui existent entre elles. La demande sera écrite et signée par celui qui la formera, et,...
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Répertoire de l'administration et de la comptabilité des établissemens de ...

Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 598 pages
...demande d'admission contenant les noms, profession, âge et domicile, tant de la personne qui la formera que de celle dont le placement sera réclamé, et...la nature des relations qui existent entre elles. « La demande sera écrite et signée par celui qui la formera, et, s'il ne sait pas écrire, elle...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 3

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...noms, profession , âge et dr cilc , tant de la personne qui la formera que de celle dont le placemen' réclamé, et l'indication du degré de parenté, ou, à défaut, de la nal relations qui existent entre elles. La demande sera écrite et signée par celui qui la formera,...
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Bulletin des sciences, physiques, médicales et d'agriculture d'Orléans

Société d'agriculture, sciences, belles-lettres et arts d'Orléans - 1843 - 642 pages
..., l'âge et domicile de la personne qui la formera et u de celle dont le placement sera réclamé; l'indication « du degré de parenté, ou , à défaut , de la nature des rela« tions qui existent entre elles. La demande sera écrite et « signée par la personne qui In...
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