 Ce certificat ne pourra être admis, s'il a été délivré plus de quinze jours avant sa remise au chef ou directeur; s'il est signé d'un médecin attaché à l'établissement, ou si le médecin signataire est parent ou allié, au second degré inclusivement,...  Revue contemporaine - Page 661869Full view - About this book
 | France - Law - 1838 - 1116 pages
...directeur; s'il est signé d'un médecin attaché à l'établissement, ou si le médecin 68. signataire est parent ou allié, au second degré inclusivement,...chefs ou propriétaires de l'établissement, ou de _Ia personne qui fera effectuer le placement. •En cas d'urgence, les chefs des établissements publics... | |
 | Europe - 1840 - 882 pages
...directeur ; s'il est signé d'un médecin attaché a l'établissement, ou si le médecin signataire est parent ou allié, au second degré inclusivement,...ou de la personne qui fera effectuer le placement. Eu cas d'urgence, les chefs d'établissements publics pourront se dispenser d'exiger le certificat... | |
 | 1838 - 406 pages
...tcur ; s'il est signé d'un médecin attaché à l'établissement, ou si le médecin signataire est parent ou allié, au second degré inclusivement,...ou de la personne qui fera effectuer le placement. En cas d'urgence, les chefs des établissements publics pourront se dispenser d'exiger le certificat... | |
 | Police - 1838 - 532 pages
...directeur ; s'il est signé d'un niéilt'cin attaché à l'établissement, ou si le médecin signaiaire est parent ou allié, au second degré inclusivement,...ou de la personne qui fera effectuer le placement. En cas d'urgence, les chefs des établissements publics pourront se dispenser d'exiger le certificat... | |
 | France - Law - 1838 - 1886 pages
...directeur; s'il est signé d'un médecin attaché à l'établissement, ou si le médecin signataire est parent ou allié, au second degré inclusivement,...propriétaires de l'établissement, ou de la personne qui fera cflèctuer le placement. t .... En cas d'urgence, les chefs des établissements publics pourront se... | |
 | Europe - 1840 - 886 pages
...directeur; s'il est signé d'un médecin attaché a l'établissement, ou si le médecin signataire est parent ou allié, au second degré inclusivement,...ou de la personne qui fera effectuer le placement. En cas d'urgence, les chefs d'établissements publics pourront se dispenser d'exiger le certificat... | |
 | Europe - 1840 - 872 pages
...directeur; s'il est signé d'un médecin attaché à l'établissement, ou si le médecin signataire «si parent ou allié, au second degré inclusivement, des chefs ou propriétaires de l'établissement , on de la personne qui fera effectuer le placement. 1 .11 cas d'urgence, les chefs d'établisKments... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 598 pages
...directeur ; s'il est signé d'un médecin attaché à l'établissement, ou si le médecin signataire est parent ou allié, au second degré inclusivement,...ou de la personne qui fera effectuer le placement. t En cas d'urgence, les chefs des établissemens publics pourront se dispenser d'exiger le certificat... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...s'il est signé d'un médecin attaché i l'établissement , ou si le médecin signataire est parent on allié , au second degré inclusivement, des chefs...ou de la personne qui fera effectuer le placement. En cas d'urgence, les chefs des établissements publics pourront se dispenser d'exiger le certificat... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 822 pages
...directeur, s'il est signé d'un médecin attaché à un établissement, ou si le médecin signataire est parent ou allié au second degré inclusivement des...propriétaires de l'établissement , ou de la personne qui fait effectuer le placement. Cependant, en cas d'urgence, les chefs des établissements publics seulement... | |
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