Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises

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vol. 41
30 mars - 16 avril 1792

Contents

ORCHTES Commune Procèsverbal des préposés à la Pétitions de citoyens du faubourg SaintAntoine
48
des habitants de la ville de Bressuire au sujet
51
LYON Commune de 1 Plaintes de la municipalité
64
saint et de Rouyer ibid p 276 et suiv
80
BLEU administrateur du directoire du Puy Proclama tion du nombre des membres du comité de marine
81
Amelot commissaire du roi près la caisse de lextraor ibid p 279 Lettres des administrateurs
95
DUVAL JeanFrançois député de la Manche
97
sentée aux comités des finances pour opérer
135
criminelles au tribunal de cassation les frais
207
dant pas 300 livres 5 avril t XLI p 213
213
comité militaire sur lemplacement définitif
228
COMITÉ MILITAIRE
247
deux articles de la section III du même titre
282
Lecture de lettres adresses et pétitions
289
et du projet de décret de M Français
296
Carez député de la Meurthe 1792
306
FOUQUET député du Cher 1792 Soumet à la p 67 3 avril p 114 4 avril p 202 et suiv Motion tendant à accorder des secours à leurs familles
319
au comité de lordinaire des finances et charge
334
PYROT député de la Moselle 1792 Parle sur
354
LESCHÈRES Commune district de JoinvillesurMarne force publique des départements ibid p 360
360
DUVANT député de RhôneetLoire 1792 Parle
363
décision à prendre sur ce projet de décret
378
sion le projet de décret relatif au déficit
386
nonciation faite contre lui par M Lecointre
425
CONTRIBUTION MOBILIÈRE Motion relative à la proclama
426
MOURAT membre du directoire du département
455
CARNOT ainé député du PasdeCalais 1792
460
el suivant lavis du comité casse larrêté
470
CONTRIBUTION PATRIOTIQUE Lettre dAmelot sur
500
Rhin HAUT Département Lettre du ministre
505

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 150 - ... la Nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 413 - Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Page 238 - Fourquevaux et généralement toutes les corporations religieuses et congrégations séculières d'hommes et de femmes, ecclésiastiques ou laïques, même celles uniquement vouées au service des hôpitaux...
Page 106 - Tannée 1789 (décret du 2 novembre 1789), les biens du clergé furent mis à la disposition de la nation...
Page 169 - Toutes les municipalités qui, dans le délai d'un mois à dater de la publication du présent décret, se seront fait subroger, pour les fonds situés dans leurs territoires, aux municipalités qui auraient fait des sou* missions antérieures , jouiront de la totalité du bénéfice porté par l'article 1 1 du litre I".
Page 150 - ... représailles, justifié par l'usage, condamné par la nature, ne la fera point recourir à ces moyens employés contre son repos; qu'elle sera juste envers...
Page 155 - D'ordonner et de faire faire, suivant les formes qui seront établies, les rôles d'assiette et de cotisation entre les contribuables de chaque municipalité ; 3° De régler et de surveiller tout ce qui concerne, tant la perception et le versement du produit de ces contributions, que le service et les fonctions des agens qui en seront chargés...
Page 171 - L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète que l'article 3 du titre I du Code pénal sera exécuté suivant la manière...
Page 150 - ... lui mériter l'affection des princes qui les gouvernent : mais ceux de ces princes qui ont pu craindre que la nation française ne...
Page 150 - ... la défendre. Cette division entre deux pouvoirs émanés de la même source , dirigés vers le même but , ce dernier espoir de nos ennemis , s'est évanoui à la voix de la patrie en danger ; et le roi , par la...

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