 Il n'ya plus ni noblesse, ni pairie, ni distinctions héréditaires, ni distinction d'ordres, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie; ni aucune...  Société. État. Patrie: Études historiques, politiques, philosophiques ... - Page 617by Polydore Fabreguettes - 1898Full view - About this book
 | France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...noblesse , ou qui supposaéent desdistinctions de naissance , ni aucone autre supériorité que ceile des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité ni bérédité d'aucon office publique. Il n'ya plus , pour aucone parti* de la Nation , ni pour aucon... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 498 pages
...leur avantage , un article de votre constitution s'y oppose formellement; et cet article le voici : e il n'ya plus pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu , ni distinctions , etc. » Si ce n'est pas pour l'avantage dés parens du roi qu'on vous propose de... | |
 | France - 1792 - 598 pages
...de chevalerie , corporations bu décorations , pour lesquels on exigeoit des preuves de noblesse , ni aucune autre supériorité que celle des Fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions »». Celui-là fut bien coupable sans doute , qui , croyant s'élever au-dessus de ses semblables... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...décorations pour lesquelles on exigeoit des preuve» de noblesse , ou qui supposoient des distinc* tions de naissance, ni aucune autre supériorité que celle des fonctionnaires publics dans l'exer • cice de leurs fonctions. * ' II n'ya plus ni vénalité , ni hérédité d'aucun, office... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
..., dénominations et prérogatives qui en dérivaient , ni aucun ordre de chevalerie , ni aucune des corporations ou décorations , pour lesquelles on...noblesse , ou qui supposaient des distinctions de naissante, ni aucune autre supériorité que celles des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
..., dénominations et prérogatives qui en dérivaient , ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou décorations, pour lesquelles on exigeait...distinctions de naissance, ni aucune autre supériorité que celles des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité ,... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient , ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou décorations, pour lesquelles on exigeait...distinctions de naissance, ni aucune autre supériorité que celles des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya pluj ni vénalité ,... | |
 | Pierre Granié - France - 1814 - 318 pages
...chevalerie , ni aucune » des corporations ou décorations pour lesquelles on » exigeait despreuves de noblesse , ou qui supposaient » des distinctions de naissance ; ni aucune autre su» périorité que celle des fonctionnaires publics dans » l'exercice de leurs fonctions. » Le... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 458 pages
...titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient , ni aucun ordre de chevalerie , ni aucune des corporations ou décorations pour lesquelles on exigeait...ni vénalité ni hérédité d'aucun office public. 11 n'ya plus, pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou décorations pour lesquelles on exigeait...ni vénalité ni hérédité d'aucun office public. — II n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilége ni exception... | |
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