 Seront néanmoins obligés d'opter, les ministres et les autres agents du Pouvoir exécutif révocables à volonté, les commissaires de la Trésorerie nationale, les percepteurs et receveurs des contributions directes, les préposés à la perception...  Histoire de la révolution française - Page 470by Louis Blanc - 1864Full view - About this book
 | France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...trésorerie nationale , les percepteuu et receveurs des contributions directes , les préposés à la perception et aux régies des contributions indirectes...qui , sous quelque dénomination que ce soit , sont attacbés k des emplois de la maison militaire et civile du Roi. Seront également tenus d'opter les... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...contributions indirectes et des domaines nationaux , ceux qui , sous quelque dénomination M ' ( no ) que ce soit , sont attachés à des emplois de la maison militaire et civile du roi, et ceux qui, pour des objets dtf même nature , reçoivent des gages des particuliers. V. Seront également... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...trésorerie nationale , les percepteurs et receveurs des contributions directes, les préposés à la perception et aux régies" des contributions indirectes..., et ceux qui , sous quelque dénomination que ce so!t , sont , attachés à des emplois dela maison militaire et civile du roi. Seront également tenus... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...trésorerie nationale , les percepteurs et receveurs des contributions directes, les préposés à la perception et aux régies des contributions indirectes...administrateurs, sousadministrateurs, officiers municipaux, et commandans de gardes nationales. V. L'exercice des fonctions judiciaires sera incompatible avec celle... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...contribution , pourront être élus représentans de la nation. — D. 22 déc. 1789, sect. i, art. 25, 31 s. indirectes et des domaines nationaux, et ceux qui,...administrateurs, sousadministrateurs, officiers municipaux et commandans des gardes nationales. 5. L'exercice des fonctions judiciaires sera incompatible avec celles... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 458 pages
...préposés à la perception et aux régies des contributions indirectes et des do1 . ° . . i , niâmes nationaux, et ceux qui, sous quelque dénomination...sont attachés à des emplois de la maison militaire el civile du roi. Seront également tonus d'opter les administrateurs , sousadministrateurs , officiers... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...trésorerie nationale , les percepteurs et receveurs des contributions directes , les préposés à la perception et aux régies des contributions indirectes et des domaines nationaux , et ceux qni , sous quelque dénomination que ce soit , sont attachés à des emplois de la maison militaire... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...trésorerie nationale , les percepteurs et receveurs des contributions directes ,' les préposés à da perception et aux régies des contributions indirectes , et des domaines nationaux , et ceux qni , sous quelque dénomination que ce soit , sont attachés à des emplois de la maison militaire... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...la trésorerie nationale, les percepteurs et receveurs des contributions directes, les préposés à la perception et aux régies des contributions indirectes...administrateurs, sous-administrateurs, officiers municipaux, et commandans de gardes nationales. V. L'exercice des fonctions judiciaires sera incompatible avec celle... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...trésorerie nationale , les percepteurs et receveurs des contributions directes, les préposés à la perception et aux. régies des contributions indirectes...Seront également tenus d'opter les administrateurs, sous- administrateurs, officiers municipaux, et comm and ans de gardes nationales. Y. L'exercice des... | |
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