Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Le présent traité n'aura son effet qu'après avoir été ratifié par les parties contractantes ; et les ratifications seront échangées en cette ville de Baie, dans le terme d'un mois, ou plutôt s'il est possible, à compter de ce jour. "
Tableau historique et politique de l'Europe, depuis 1786 jusqu'en 1796 ... - Page 422
by Louis-Philippe comte de Ségur - 1803
Full view - About this book

Recueil des traités de paix, d'amitié, d'alliance, de neutralité et autres ...

Adam Gottlieb Gebhardt - France - 1796 - 776 pages
...prefente convention devra être ratifiée par les parties contraftantes , & les ratifications feront échangées en cette ville de Baie dans le terme d'un mois, ou plustôt, s'il eft poffible, à compter de ce jour, En foi de quoi, nous fouffignés plénipotentiaires...
Full view - About this book

Abbrégé de l'histoire des traités de paix entre les puissances de ..., Volume 4

C. G. de Koch - Treaties - 1797 - 350 pages
...ratifié par les parties contractantes ; et les ratifications seront échangées en cette ville de Bâie dans le terme d'un mois, ou plutôt, s'il est possible...compter de ce jour. En foi de quoi , nous soussignés ministres plénipotentiaires de sa majesté le roi de Prusse et de la république française en vertu...
Full view - About this book

Abrégé de l'histoire des traités de paix entre les puissances de l ..., Volume 3

Christophe Guillaume de Koch - 1797 - 348 pages
...du Rhin. Art. 6. La présente convention devra être ratifiée par les parties contractantes) et les ratifications seront échangées en cette ville de Baie dans le terme d'un «lois, ou plutôt s'il est possible , à compter de ce jour. En foi de quoi , nous soussignés plénipotentiaires...
Full view - About this book

Histoire des principaux événemens du règne de F. Guillaume II, roi ..., Volume 3

Louis-Philippe de Ségur - Europe - 1800 - 436 pages
...ratifié par les'parties contractantes, eIles ratifications seront échangées en cette ville de Bâie dans le terme d'un mois, ou plutôt, s'il est possible,...compter de ce jour. En foi de quoi, Nous soussignés ministres plénipotentiaires de la république française et de sa majesté le roi de Prusse, en vertu...
Full view - About this book

Catalogus Librorum ... in officina Petri Gosse ... prostantium, etc

France - 1801 - 268 pages
...qu'après avoir été ratifié par les parties contractantes , et les ratifications seront échangées dans le terme d'un mois , ou plutôt , s'il est possible...nous soussignés plénipotentiaires de la République et de sa majesté le roi d'Espagne , en vertu de nos pleins pouvoirs , awns signé le présent traité...
Full view - About this book

Histoire secrète de la Révolution françoise depuis la convocation ..., Volume 3

François Xavier Pagès - 1797 - 518 pages
...Rhin. ART. VI. La présente convention devra être ratifiée par les parties contractantes , et les ratifications seront échangées en cette ville de...plutôt s'il est possible, à compter de ce jour. E;i foi de quoi, nous soussignés, plénipotentiaires de la République françoise et de sa majesté...
Full view - About this book

Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802 - 1086 pages
...qu'après avoir été ratifié par les parties contractantes , et les ratifications seront écbangées en cette ville de Baie , dans le terme d'un mois ,...plénipotentiaires de la République française et de son allesse sérénissime le landgrave de Hesse- Cassei , en vertu de nos pouvoirs , avons signé le présent...
Full view - About this book

Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...présent traité n'aura son eflet qu'après avoir été ratifié par les parties contractantes ; et les ratifications seront échangées en cette ville de...compter de ce jour. En foi de quoi , nous soussignés , ministres plénipotentiaires de la République française et de sa majesté le roi. de Prusse , en...
Full view - About this book

Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 1

France treaties - 1802 - 498 pages
...présent traité n'aura son effet qu'après avoir été ratifié par les parties contractantes ; et les ratifications seront échangées en cette ville de...compter de ce jour. En foi de quoi , nous soussignés , ministres plénipotentiaires de la République française et de sa majesté le roi de Prusse , en...
Full view - About this book

Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 2

France treaties - 1802 - 570 pages
...présent traité n'aura son effet qu'après avoir été ratifié par les parties contractantes , et les ratifications seront échangées en cette ville de Baie, dans le terme d'un mois, ou plutôt y s'il est possible , à compter de ce jour. En foi de quoi, nous soussignés plénipotentiaires de...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF