Tableau historique et politique de l'Europe, depuis 1786 jusqu'en 1796: contenant l'histoire des principaux événemens du règne de F. Guillaume II, roi de Prusse ; et un précis des révolutions de Brabant, de Hollande, de Pologne et de France, Volume 2

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Page 364 - La Commune de Paris se hâte d'informer ses frères de tous les départements, qu'une partie des conspirateurs féroces détenus dans les prisons a été mise à mort par le...
Page 420 - Il y aura paix, amitié et bonne intelligence entre la république française et le roi de Prusse , tant considéré comme tel qu'en sa qualité d'électeur de Brandebourg et de co-État de l'empire germanique.
Page 367 - Sa Majesté l'empereur et Sa Majesté le roi de Prusse les appellent et les invitent à retourner sans délai aux voies de la raison et de la justice, de l'ordre et de la paix. C'est dans ces vues que moi, soussigné...
Page 421 - En conséquence toutes hostilités entre les deux puissances contractantes cesseront , à compter de l'échange des ratifications du présent traité, et aucune d'elles ne pourra, à compter de la même époque, fournir contre l'autre, en quelque qualité et à quelque titre que ce soit, aucun secours ni contingent, soit en hommes, en chevaux, vivres, argent, munitions de guerre, vaisseaux ou autrement.
Page 425 - IV, le roi d'Espagne , pour lui et ses successeurs , cède et abandonne en toute propriété à la république française toute la partie espagnole de l'île de SaintDomingue, aux Antilles. Un mois après que la ratification du présent traité sera connue dans cette île , les troupes espagnoles devront se tenir prêtes à évacuer les places , ports et...
Page 368 - ... qui auront combattu contre les troupes des deux cours alliées, et qui seront pris les armes à la main, seront traités en ennemis et punis comme rebelles à leur roi et comme perturbateurs du repos public ; 5°...
Page 370 - ... de désigner la ville de son royaume la plus voisine de ses frontières dans laquelle elle jugera à propos de se retirer avec la reine et sa famille, sous...
Page 422 - Le présent traité n'aura son effet qu'après avoir été ratifié par les parties contractantes ; et les ratifications seront échangées en cette ville de Baie, dans le terme d'un mois, ou plutôt s'il est possible, à compter de ce jour.
Page 426 - Il sera accordé respectivement aux individus des deux nations la main-levée des effets , revenus ou biens, de quelque genre qu'ils soient, détenus, saisis ou confisqués à cause de la guerre qui a eu lieu entre la France et la Prusse, de même qu'une prompte justice à l'égard des créances quelconques que ces individus pourraient avoir dans les États des deux puissances contractantes.
Page 372 - ... de Paris, le Roi, la Reine , ou toute autre personne de la famille royale , étaient enlevés de cette ville, tous les lieux et villes quelconques qui ne se seront pas opposés à leur passage , et n'auront pas arrêté...

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