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" ... mis hors d'état de continuer leur service, soit par suite d'un acte de dévouement dans un intérêt public, ou en exposant leurs jours pour sauver la vie d'un de leurs concitoyens, soit par suite de lutte ou combat soutenu dans l'exercice de leurs... "
Annuaire de l'instruction publique - Page 304
1854
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1853 - 998 pages
...leurs concitoyens, soit par suite de lutte ou combat soutenu dans l'exercice de leurs fonctions ; 1° Ceux qu'un accident grave, résultant notoirement...fonctions, met dans l'impossibilité de les continuer. Peuvent également obtenir pension, s'ils comptent cinquante ans d'âge et vingt ans de service dans...
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Législation de l'instruction publique contenant les lois, décrets ...

France, Théodore-Henri Barrau - Educational law and legislation - 1853 - 588 pages
...leurs concitoyens , soit par suite de lutte ou combat soutenu dans l'exercice de leurs fonctions ; 2" Ceux qu'un accident grave , résultant notoirement...fonctions, met dans l'impossibilité de les continuer. Peuvent également obtenir pension, s'ils comptent cinquante ans d'âge et vingt ans de services dans...
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Procès-verbaux des séances du Corps législatif. Sess. Sess. Sess, Volume 4

France corps législatif - 1853 - 718 pages
...de leurs concitoyens, soit par suite de lutte ou combat soutenu dans l'exercice de leurs fonctions ; 2" Ceux qu'un accident grave, résultant notoirement...fonctions, met dans l'impossibilité de les continuer. Peuvent également obtenir pension, s'ils comptent 50 ans d'âge et 20 ans de services dans la partie...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1853 - 1390 pages
...de leurs concitoyens, soit par suite de lutte ou combat soutenu dans l'exercice de leurs fonctions; 2° Ceux qu'un accident grave, résultant notoirement...fonctions, met dans l'impossibilité de les continuer. Peuvent également obtenir pension , s'ils comptent cinquante ans d'âge et vingt ans de service dans...
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Code de la veuve, de la femme délaissé, de la femme de l'absent, de la femme ...

A. Venant - Husband and wife - 1854 - 592 pages
...(Cette pension est de la. moitié du dernier traitement, sans pouvoir excéder le maximum déterminé.) 2° Ceux qu'un accident grave , résultant notoirement...continuer. (Dans ce cas , la pension est liquidée suivant que l'ayant droit appartient à la partie active ou sédentaire, à raison d'un soixantième...
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LOIS, DECRETS

1854 - 644 pages
...concitoyens, soit par suite de lulle on combat soutenu dans l'exercice de brs fonctions ; 2° Ceui qu'un accident grave, résultant notoirement de l'exercice...fonctions, met dans l'impossibilité de les continuer. Peuvent également obtenir pension, s'ils fomptent cinquante ans d'âge et vingt ans * service dans...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 3

A. Ott - Political science - 1855 - 656 pages
...de leurs concitoyens, soit par suite de latte ou combat soutenu dans l'exercice de leurs functions; 2° ceux qu'un accident grave, résultant notoirement...leurs fonctions, met dans l'impossibilité de les coulinuer. Peuvent également obtenir pension , s'ils comptent 50 ans d'âge et 20 ans de service dans...
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Guide pratique des consulats, Volume 1

Alexandre Jehan Henry de Clercq, Alexandre Jehan Henry Clercq, Charles de Vallat - Conflict of laws - 1858 - 504 pages
...concitoyens, soit par suite de lutte ou combat soutenu dans l'exercice de leurs fonctions (1) ; 2° à. ceux qu'un accident grave, résultant notoirement...fonctions, met dans l'impossibilité de les continuer (2). Les pensions peuvent également être accordées, s'ils comptent 50 ans d'âge et 20 ans de services,...
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Code médical: ou, Recueil des lois, decrets et reglements sur l'étude l ...

Amédée Amette - France - 1859 - 588 pages
...leurs concitoyens, soit par suite de lutte ou combat soutenu dans l'exercice de leurs fonctions; .,,, 2° Ceux qu'un accident grave, résultant notoirement...fonctions, met dans l'impossibilité de les continuer. Peuvent également obtenir pension, s'ils comptent cinquante ans d'âge et vingt ans de service dans...
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Dictionnaire général d'administration: contenant la définition de tous les ...

1860 - 588 pages
...de leurs concitoyens, soit par suite de lutte ou combat soutenu dans l'exercice de leurs fonctions; 2° ceux qu'un accident grave, résultant notoirement...fonctions, met dans l'impossibilité de les continuer. Peuvent également obtenir pension, s'ils comptent 50 années d'âge et 2n ans de services dans la...
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