...être accompagnées des pièces suivantes: i ." L'acte de naissance de l'élève ; 2.° Un certificat constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole naturelle, et qu'il n'est atteint d'aucune maladie contagieuse, ni d'aucune infirmité qui le rende...

...les demandes fussent accompagnées , 1 ° de l'acte de naissance de l'élève -, ï" d'un certificat constatant qu'il a été vacciné , ou qu'il a eu la petite vérole naturelle, et qu'il n'est atteint d'aucune infirmité qui \e rende impropre aux services publics ;...

...publiques, art. 2 : « Tout enfant dont l'admission est demandée doit présenter un certificat médical constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole. » « 3° Bourses de l'enseignement primaire supérieur, arrêté du 18 janvier 1887, art. 44 : «...

..., avec l'acte de naissance du pétitionnaire, un certificat de bonne conduite , et une attestaliou constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole. Le gouvernement fait les frais de 120 bourses, dont une par département, à la nomination du minisire...

...pièces à joindre aux demandes d'admission sont : l'acte de naissance du candidat ; un certificat constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et un certificat de bonnes vie et mœurs. Elles peuvent être adressées directement par les parents...

...pièces à joindre aux demandes d'admission sont : l'acte de naissance du candidat ; un certificat constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et un certificat de bonnes vie et mœurs. Elles peuvent être adressées directement par les parents...

...6472. On ne doit admettre dans les écoles primaires aucun élève sans la production d'un certificat constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole. Dans le cas où il serait impossible de produire ce certificat, il peut y être suppléé par l'exhibition...

...l'année dans le cours de laquelle il se présentera. Il produira un certiGcal de bonnes vie et mœurs, et un certificat , dûment légalisé, dun médecin ou officier de santé, constatant qu'il a été vac(1) Voir Annale» des minet, 4« série, tome IV, page 71ft. ciné ou qu'il a eu la petite vérole...

...rapport du Directeur; 2° Savoir lire et écrire ; 3° Produire son acte de naissance et un certificat constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite •vérole, et qu'il n'est atteint d'aucune maladie contagieuse ; 4° Prouver , par le résultat d'un examen, qu'il...

...sera reçue que le candidat n'ait déposé les pièces suivantes : 2° Un certilicat du médecin , constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'est atteint d'aucune infirmité ou d'aucun vice de constitution qui le rende impropre à...